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Le syndic peut-il facturer, en prestation complémentaire, la recherche et l’entretien du futur gardien d’immeuble ?

08.09.22

Question à l'expert de l’ARC

Question : notre gardien est parti en retraite, nous souhaitons engager un(e) nouvel(le) employé(e) d’immeuble.

Notre syndic nous avance que cette tâche prend énormément de temps, sachant qu’il doit procéder aux recherches puis ensuite aux entretiens.

En tant que président du conseil syndical, il me demande de valider une vacation exceptionnelle à son profit d’un montant de 1.500 €. Cela est-il justifié ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Votre question est très intéressante car, dans les faits, elle concerne toute tâche qui sort de la gestion courante, en vérifiant si le syndic peut réclamer des honoraires complémentaires.

Si cette question paraît complexe, elle est, dans les faits, simple à répondre mais compliquée à contrôler.

Le contrat-type du syndic est défini par voie réglementaire et figure en annexe 1 du décret du 17 mars 1967.

Le principe et le fondement du contrat-type réglementaire est que toutes les prestations sont comprises dans le forfait de base sauf celles expressément énumérées.

Autrement dit, il s’agit d’un contrat tout compris dans le forfait sauf celles indiquées.

La recherche et l’entretien des postulants-candidats ne figurent pas comme étant une prestation complémentaire pouvant…

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