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Pouvons-nous encore profiter des sommes figurant sur le compte 1032 « l’avance travaux » ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Lors du contrôle des comptes, en tant que membre du conseil syndical, j’ai analysé les annexes comptables et en l’occurrence l’annexe 1.

J’ai constaté que la ligne « avance travaux » a été rayée alors que figure sur ce compte une somme de 12.486,50 €.

Le syndic m’a indiqué que cela était dû à la réglementation qui a supprimé ce compte.

Cela est-il exact ? Et, dans ce cas, où sont passés les fonds ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Pour situer votre question, il faut reprendre le contexte juridico-comptable.

La loi ALUR a introduit le dispositif du fonds de travaux, abrogeant du coup l’avance de travaux telle que prévue à l’article 18, alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoyait de présenter, tous les trois ans, la constitution d’une provision de travaux en vue de financer les travaux à venir.

A ce titre, la nomenclature comptable avait prévu un compte spécifique à ce dispositif qui était le compte 1033 intitulé « avance travaux tel que prévu à l’article 18, alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965 ».

Compte tenu de l’entrée en vigueur du fonds de travaux, le décret du 20 octobre 2020 a introduit…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl–aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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