Comment réagir si aucun syndic n’est élu en assemblée générale

Nous sommes souvent interrogés sur une situation assez complexe qui est lorsqu’aucune proposition de contrat de syndic n’est adoptée au cours de l’assemblée générale.

La question est de savoir comment la copropriété continue à être gérée et surtout qui est en mesure de convoquer une nouvelle assemblée générale pour désigner un nouveau syndic.

Dans les faits, il faut distinguer trois cas principaux :

I – Le syndic est encore en mandat au jour de l’assemblée générale

La première situation qui est la plus simple est lorsque le syndic en place dispose toujours d’un mandat valable au cours de l’assemblée générale.

Dans ce cas, le syndic est en mesure de reconvoquer une nouvelle assemblée générale pouvant inscrire à l’ordre du jour de nouvelles candidatures.

Le principe est qu’il dispose d’un mandat valable non pas forcément au jour de l’assemblée générale mais au jour où il la convoque.

Le deuxième reflexe que devra avoir le conseil syndical est de comprendre pourquoi aucun syndic n’a eu la majorité requise. Cela est peut-être dû à un mauvais casting ou à un choix trop large provoquant un éparpillement des voix nécessitant de réduire la mise en concurrence.

II – Le syndic n’a plus de mandat au cours de l’assemblée générale

Ce cas est plus complexe car l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit une procédure complexe.

En effet, à partir du moment où l’assemblée générale s’est tenue et qu’aucun syndic n’a été désigné, il est alors nécessaire de saisir le Président du Tribunal Judiciaire pour qu’il nomme un syndic.

Pour éviter cette situation fort désagréable, le conseil syndical devra être attentif à la situation car en effet ce même article 17 précise que si le syndic n’a plus de mandat sans que pour autant l’assemblée générale s’est prononcée sur la désignation d’un syndic, tout copropriétaire peut alors être en mesure de convoquer une assemblée générale.

Dans les petites copropriétés ou celles bien assistées par le conseil syndical, un de ses membres peut prendre l’initiative de convoquer une assemblée générale afin de  nommer un nouveau syndic, évitant ainsi, les turpitudes judiciaires.

III – Le syndic en place décline sa candidature au cours de l’assemblée générale

Ce cas se présente lorsqu’au cours de l’assemblée générale le syndic en place n’a plus de mandat mais a tout de même fait une proposition de contrat pour décliner son offre au cours de l’assemblée générale.

Dans ce cas, selon nous, il est contraint d’assumer sa candidature devant accepter le contrat du moins le temps de convoquer une nouvelle assemblée générale pour nommer un nouveau syndic.

Et pour cause, à partir du moment où il présente sa candidature, avec un contrat qui présente des honoraires, il ne peut plus décliner son offre du fait qu’il s’agit d’un engagement de sa part.