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Le copropriétaire du rez-de-chaussée peut-il être exonéré des charges liées à l’escalier ?

19.10.23

Question à l'expert de l’ARC

Question : Un copropriétaire du rez-de-chaussée de notre immeuble ne comprend pas pourquoi, dans ses charges sont incluses des dépenses liées à l’entretien de la cage d’escalier qui dessert uniquement les étages supérieurs.

Il envisage de faire inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale un projet de résolution visant à être exonéré de cette charge.

Est-ce que sa démarche est régulière au regard du droit ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

Vous vous interrogez sur la légalité de la démarche entamée par le copropriétaire d’un lot situé en rez-de-chaussée, visant à être exonéré de toutes les charges afférentes à un escalier.

Or en application d’une jurisprudence constante en la matière (TGI Paris, 11 mai 1968), un escalier ne peut pas être considéré comme un équipement commun, dont les charges seraient réparties selon l’utilité objective de ce dernier (il en est ainsi par exemple pour un ascenseur dont les frais sont répartis en fonction de l’utilité réelle que chaque lot à de cet équipement).

Concernant un escalier, il s’agit bel et bien d’une partie commune dont les frais sont répartis sur chaque lot de copropriété, selon les modalités prévues par le…

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