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Le syndic peut-il exclure volontairement les consommations individuelles d’eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Question à l'expert de l’ARC

Question : Le syndic peut-il exclure volontairement le consommations individuelles d’eau froide relevées lors de la régularisation des charges ?

Réponses de l'expert de l’ARC

 

Réponse :

Certaines résidences sont dotées de compteurs divisionnaires d’eau froide dans les lots qui la composent.

L’installation de ces équipements se justifie par la volonté d’affecter en définitive aux copropriétaires leur consommation réelle, de les responsabiliser à l’égard de comportements dommageables (robinets mal fermés) et de faciliter l’origine de fuites.

Malheureusement cette perspective louable se révèle souvent compromises par des causes multiples telles que les initiatives de syndics professionnels. Ces cabinets peuvent-ils décider unilatéralement d’écarter la régularisation sur la base des index constatés ?

Prenons comme exemple un immeuble disposant de compteurs divisionnaires d’eau froide depuis l’origine ou par une décision ultérieure de son assemblée générale, avec dans les deux cas la mention de ces équipements dans le règlement…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl–aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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