En cas de déclaration de sinistre, demander impérativement au syndic l’état de l’ensemble des sommes remboursées

Voilà encore un article qui va nous attirer les foudres des syndics professionnels car nous allons dénoncer une pratique répandu qui nécessite une vigilance accrue du conseil syndical.

Il s’agit du prélèvement des pertes indirectes au profit du cabinet de syndic.

Voyons cela de plus près afin de mieux aiguiller le Conseil syndical dans son contrôle.

I- Des remboursements nébuleux

Lorsque que le syndic déclare un sinistre survenu au sein de la copropriété, la compagnie d’assurance procède à un règlement qui correspond d’une part au remboursement du sinistre mais également aux pertes indirectes déclarées.

Si la somme correspond au sinistre matériel avec plusieurs aléas possibles : vétusté, franchise, limite de garantie, elle inclut également d’autres éléments tels que les honoraires du syndic pour sa gestion ou encore les pertes dites « indirectes ».

Ces dernières sont des frais liées à des dépenses de déplacement et autres débours.

La difficulté est que la somme globale remboursée est souvent réglée par chèque à l’ordre du syndic qui ensuite reverse à la copropriété un montant sans pouvoir vérifier sa décomposition.

Ainsi, certains syndics conservent le remboursement de leurs honoraires ainsi également des pertes indirectes.

Voyons donc comment le conseil syndical doit procéder pour contrôler l’origine des sommes versées.

II – Un contrôle drastique

Il faut bien le comprendre, la gestion des sinistres est également une source parallèle de revenus pour les syndics.

Et pour cause, bien souvent, ils prélèvent des honoraires complémentaires sachant qu’ils sont parfois et toujours pour les grands groupes, courtiers ou intermédiaires d’assurance.

Ainsi, la première action du conseil syndical est d’exiger du syndic, le bordereau des sommes remboursées émis par la compagnie d’assurance.

Si le syndic refuse à le remettre ou évoque des arguties, il faudra le faire en recommandé en lui rappelant que conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, au-delà d’un mois, des pénalités de 15 euros par jour de retard s’appliqueront.

La deuxième étape consiste à étudier chaque ligne de remboursement.

Concernant les honoraires du syndic, il peut les conserver uniquement s’il n’a pas déjà facturé la copropriété.

A défaut, il devra les rembourser ne pouvant pas percevoir une double rémunération d’autant plus que cela est clairement précisé au point 7.2.4 du contrat-type.

Par ailleurs, en matière de perte indirecte, le syndic n’a rien à percevoir puisqu’il a déjà prélevé ses honoraires.

Le remboursement des pertes indirectes doit dont être affecté au syndicat des copropriétaires.

Il faut bien comprendre que ce contrôle est indispensable car la prime d’assurance sera en partie calculée sur les sommes remboursées.

Ainsi, si le syndic peut être intéressé à « gonfler la note » pour percevoir une rémunération annexe, cela n’est pas dans l’intérêt de la copropriété.

C’est à présent à vous de jouer.