Les formations des gardiens ou employés d’immeuble peuvent-elles être décidées par le seul syndic ?

Il est à noter tout d’abord qu’au titre des articles L. 6331-1 et suivants du code du travail, il existe en effet une obligation de formation professionnelle continue des salariés, à la charge des employeurs, y compris quand l’employeur est une copropriété.

En matière de gardiens et d’employés d’immeuble, cette problématique est régie plus précisément par la convention collective qui leur est applicable, et plus précisément par l’avenant n° 66 en date du 27 juin 2006, qui précise ainsi, en son article 1er, qu’un plan de formation est établi à la fin de chaque année pour l’année suivante. De même, il est indiqué par cet article que ce plan est élaboré au cours du premier trimestre avec « le comité d’entreprise,…