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ABUS N° 3279 : CITYA : « les petites rivières » illégales ou abusives…

ABUS N° 3279 : CITYA : « les petites rivières » illégales ou abusives…

 
 
I. Deux autres « forfaits »
Suite à notre abus n°3264 [« Forfait « fournitures et papeterie ». Chez CITYA : comment le Député Philippe BRIAND augmente illégalement ses honoraires de 20 % »] concernant le forfait illégal pratiqué par CITYA et s’élevant à presque 25 € par lot, des adhérents nous demandent d’insister sur deux autres problèmes concernant le contrat CITYA :
  • les facturations au lot concernant l’attestation pour la TVA à 7 % ;
  • la facturation au lot également et au mois (hypocrisie, quand tu nous tiens) de l’accès à ses comptes par Internet.
 
Revenons dessus.
 
II. L’Attestation concernant la TVA à 7 %
 
Chaque syndic doit attester – pour que ses copropriétés qui ont une majorité de logements bénéficient de la TVA à 7 % – que de plus de 50 % des lots sont affectés à l’habitation.
 
Ceci ne lui demande AUCUNE enquête et résulte soit de la simple connaissance de l’immeuble,  soit du règlement de copropriété.
 
Mais voilà : pour justifier 5,78 € de frais par lot et par an, certains syndics (FONCIA et maintenant CITYA) envoient un questionnaire avec la convocation à chaque copropriétaire.
 
De deux choses l’une : soit le syndic est un parfait ignorant doublé d’un parfait imbécile et on ne voit pas pourquoi il faudrait le payer pour ça ; soit il se moque du monde et – là encore – il faut le rappeler à la réalité : l’établissement de cette attestation rentre dans sa gestion courante et toute facturation supplémentaire adressée à ce titre est tout simplement illégale.
 
5,78 € par lot vous parait faible ? Sachez alors que c’est le coût moyen annuel par lot d’une adhésion collective à l’ARC.
 
III. Autre « forfait » : 1,20 € par mois et par lot pour l’accès à son compte Internet
 
1,20 € par mois font 14,40 € par an ; pour un « service » basique que plus aucune société ne facture plus, sauf évidemment CITYA.
 
Illégalité et abus : les deux mamelles de CITYA.
 

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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