Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit être convoqué à l’assemblée générale de la copropriété ?

L’article 23 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa version actuelle, prévoit qu’« en cas d’usufruit, les intéressés sont, à défaut d’accord, représentés par le nu-propriétaire. En cas de pluralité de nus-propriétaires, le mandataire commun est, à défaut d’accord, désigné par le président du tribunal judiciaire saisi par l’un d’entre eux ou par le syndic. » Cette désignation judiciaire d’un mandataire commun s’effectue par ailleurs aux frais des indivisaires ou des nus-propriétaires, ce qui devrait inciter à l’entente au sein de la fratrie !

Dans votre situation, c’est donc, par principe, vos enfants nus-propriétaires qui devraient ainsi être convoqués aux assemblées générales, et y participer. Dès lors, par ailleurs, qu’il y a plusieurs enfants nus-propriétaires, ces derniers devraient ainsi désigner…