La nomination du syndic coopératif

Contexte légal

Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, tout syndicat de copropriétaires doit être représenté par un syndic.

Le syndic, en sa qualité de mandataire du syndicat des copropriétaires, est notamment chargé de l’administration des parties communes ainsi que de la représentation du syndicat à l’égard des tiers.

Organe exécutif du syndicat, le syndic, qu’il soit professionnel ou non professionnel, doit, sauf exceptions posées par la loi, être régulièrement désigné par l’assemblée générale des copropriétaires.

Cette règle ne trouve toutefois pas à s’appliquer lorsque le syndicat des copropriétaires est administré sous la forme coopérative.

En effet, dans le cadre d’une administration sous la forme coopérative, le syndic n’est…