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ORCOD : requalifier les copropriétés dégradées dans une stratégie globale

L’opération de requalification des copropriétés dégradées, ou ORCOD, permet de coordonner des moyens publics importants sur un périmètre confronté à des difficultés graves. Elle associe intervention immobilière et foncière, travaux, accompagnement social, relogement et outils de lutte contre l’habitat indigne dans le cadre d’un projet urbain et social.

Qu’est-ce qu’une ORCOD ?

En application de l’article L. 741-1 du code de la construction et de l’habitation, l’État, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent mettre en place une opération de requalification des copropriétés dégradées afin de lutter contre l’indignité et la dégradation des immeubles en copropriété. Depuis la loi du 9 avril 2024, le périmètre peut également inclure des monopropriétés.

L’ORCOD est menée sur un périmètre défini, dans le cadre…

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L’auteur de l’article

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