Ordre du jour

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L’ordre du jour énumère les questions soumises à l’assemblée générale ; il est établi avec le syndic, en concertation avec le conseil syndical, et seules les questions inscrites peuvent faire l’objet d’une décision valable.

Synonyms:

publish

Vote d’une résolution en assemblée générale : mécanisme du passage de la majorité absolue à la majorité relative en présence de plusieurs candidats ou devis
Comment gérer la mise en concurrence des contrats de syndic en cours d’assemblée générale
Il est possible de revenir sur une décision d’externalisation sur la gestion des archives de la copropriété
Abus n°1439 Comment les syndics peuvent « s’accrocher » à leur mandat CONTRE la volonté des copropriétaires ? Un nouvel exemple d’utilisation illégale des mandats de gérance
ABUS 3598 Le cabinet ARAGO (Paris) s’impose sur une copropriété où son gérant est lui-même copropriétaire

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Ordre du jour

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