Modèle type – APPEL DE PROVISION pour charges courantes et fonds travaux

Les appels de fonds permettent à la copropriété de disposer des ressources nécessaires au règlement des dépenses courantes et à l’alimentation du fonds de travaux. Pour les copropriétaires, ils doivent présenter clairement les sommes demandées et leur affectation. L’ARC met à votre disposition un modèle d’appel de provisions pour charges courantes et de cotisations au fonds de travaux, afin d’accompagner les syndics bénévoles dans leur gestion.

Distinguer les charges courantes du fonds de travaux

L’entretien de l’immeuble, les contrats de maintenance et les dépenses de fonctionnement doivent être identifiés séparément des cotisations au fonds de travaux. Cette distinction aide chaque copropriétaire à comprendre ce qu’il finance. Le document permet de présenter les montants appelés pour ses lots, la période concernée…