Modèle Type en Copropriété

La feuille de présence permet d’identifier les copropriétaires participant à l’assemblée générale, leurs représentants et ceux ayant voté par correspondance. Elle constitue un document essentiel pour vérifier les voix prises en compte lors des décisions.

Lorsqu’un copropriétaire ne peut pas assister à l’assemblée générale, il peut confier un pouvoir à un mandataire pour le représenter. Mais un empêchement de dernière minute peut également toucher la personne choisie. L’ARC met à

Les appels de fonds permettent à la copropriété de disposer des ressources nécessaires au règlement des dépenses courantes et à l’alimentation du fonds de travaux. Pour les copropriétaires, ils doivent présenter clairement les sommes demandées

Un retard de paiement des charges doit être suivi rapidement pour éviter que les sommes dues ne s’accumulent. Une première relance permet de rappeler au copropriétaire sa situation et de l’inviter à régulariser son compte

Les charges impayées fragilisent la trésorerie de la copropriété et peuvent retarder le règlement des fournisseurs ou l’entretien de l’immeuble. Pour éviter que la dette ne s’installe au détriment de l’ensemble des copropriétaires, le syndic

Un changement de syndic ne doit pas interrompre la gestion de la copropriété. Lorsque l’ancien syndic tarde à remettre les archives et les éléments comptables, le nouveau syndic peut se retrouver empêché de suivre les

La vente d’un lot nécessite de présenter clairement sa situation financière au sein de la copropriété. L’état daté rassemble les informations utiles au notaire, au vendeur et à l’acquéreur pour identifier les sommes dues et

L’absence de syndic peut bloquer le suivi des contrats, le règlement des dépenses et les décisions nécessaires à la gestion de l’immeuble. Pour aider les copropriétaires à rétablir une gestion organisée, l’ARC met à votre

Certains projets individuels nécessitent une décision de la copropriété, sans que le copropriétaire souhaite attendre la prochaine assemblée générale annuelle. L’ARC met à votre disposition un modèle de courrier pour demander au syndic la tenue

L’acquisition d’une partie commune peut permettre à un copropriétaire d’agrandir son logement ou d’intégrer un espace attenant à son lot. Ce projet doit toutefois être examiné au regard de ses conséquences pour l’ensemble de la