Le syndic peut-il changer la commune du lieu de tenue de l’assemblée générale ?

Rappelons tout d’abord que, par principe, le lieu de tenue de l’assemblée générale est déterminé par la personne qui la convoque.

Cependant, il faut nous reporter à l’article 9 du décret du 17 mars 1967, qui prévoit ainsi que : « […] sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l’assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l’immeuble ».

Dit autrement, même si, pour des raisons pratiques tenant, par exemple, à la situation géographique du cabinet de syndic, vous souhaiteriez tenir votre assemblée générale dans une commune voisine de celle où se trouve votre copropriété, il vous faudra préalablement vérifier que votre règlement de copropriété prévoie effectivement cette hypothèse (ce qui est assez rare en pratique),…