Journée écolière – Inscription | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Les extincteurs : obligation de pose et de maintenance sur toutes les parties communes ?

Question à l'expert de l’ARC

Les copropriétaires se demandent fréquemment, si les extincteurs se révèlent impératifs sur les parties et locaux communs, et de la nécessité de les entretenir. Qu’en est-il réglementairement ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Recours restrictif aux extincteurs sur les parties communes

La présence obligatoire d’extincteurs portatifs sur les parties communes d’une résidence suppose en principe un texte juridique contraignant en ce sens.

S’agissant d’un immeuble d’habitation, cet impératif s’impose dans deux cas et sur deux endroits précis de celui-ci, à savoir au sein :

– de son parking couvert, art. 96 de l’arrêté du 31 janvier 1986 ;

– du local chaufferie (collective), art. 20 de l’arrêté du 23 juin 1978.

Par conséquent, aucune disposition juridique n’exige ces équipements :

– sur les voies de circulation extérieures ou intérieures de la fraction habitation du bâtiment, caves comprises ;

– dans le local machinerie ascenseur.

L’insertion, dans les parties communes de ces installations de lutte contre l’incendie, peut néanmoins…

La suite est réservée à nos adhérents. Déjà abonné ?

Envie de lire la suite ?

L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.