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Nouvelle taxe « émeutes » dans les assurances multirisques immobilières

Les syndicats de copropriétaires disposent pour la plupart d’une assurance multirisques immeuble, ayant vocation à garantir les dommages affectant les parties et installations communes. Ce poste de dépense budgétaire non négligeable, en fonction des sinistres déclarés et indemnisés, devrait connaitre une actualisation spécifique en 2027.

Polices concernées

Depuis plusieurs années, le coût élevé des dommages immobiliers générés par les émeutes urbaines, a conduit les compagnies d’assurance à requérir des pouvoirs publics une contribution particulière et généralisée de tous les assurés. Le montant pharaonique des dernières dégradations immobilières d’octobre 2026, a entrainé l’adhésion du gouvernement à ces prétentions des assureurs. A compter du 1er janvier 2027, une taxe « émeutes » de 0,8 % est annoncée (loi 2026-103, du 19 février 2026,…

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L’auteur de l’article

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