Dans quelles conditions peut-on « boxer » sa place de parking ? (dossier « parkings » N°2)

Dans quelles conditions peut-on « boxer » sa place de parking ? (dossier « parkings » N°2)

1. Quelles sont les règles à respecter pour transformer une place de parking en box ?

• Avant de penser « box », donc de demander l’autorisation d’ériger un mur séparatif et une porte pour fermer sa place, il faut consulter le règlement de copropriété qui indique ce qui peut être réalisé… ou pas. Certains interdisent toute modification. Une délibération en assemblée générale peut également avoir apporté des restrictions à l’utilisation des parkings de l’immeuble, par exemple si un équipement commun se trouve dans le volume concerné.

• Si rien ne s’y oppose,  il faut donc obtenir l’accord des copropriétaires : de tels travaux de fermeture sont susceptibles d’impacter à la fois les parties communes (murs, sol plafond, ..) et de gêner les manœuvres des copropriétaires des lots contigus.

• L’autorisation en assemblée générale est accordée à la majorité de l’article 25. S’affranchir d’une telle autorisation, c’est s’exposer à devoir démolir les cloisons non autorisées. Cette action en demande de démolition est exercée par le syndic, soit au cours de la réalisation de ces travaux  par une procédure d’urgence (le référé art 55 du décret du 17 mars 1967) sans qu’il ait besoin, lui, d’autorisation de l’assemblée générale, soit bien après la réalisation, par une décision d’assemblée générale, autorisant le syndic à agir en justice (attention action à engager dans les 10 ans de la construction irrégulière, art 42 loi de 1965),

• Pour mettre toutes les chances de son côté de voir son projet aboutir, il est conseillé de soumettre un dossier complet en assemblée générale : photos de l’emplacement, montage avant et après travaux, choix d’une porte identique à celles existant éventuellement, entreprise retenue, date prévisionnelle de travaux…

• Obtenir l’autorisation requiert la majorité absolue de l’art. 25 (voix de l’ensemble des copropriétaires). Ce qui est accordé à un copropriétaire peut très bien être refusé à un autre, à supposer par exemple que le boxage d’un emplacement gêne la manœuvre pour un lot voisin. Il faut aussi tenir compte d’une clause du règlement de copropriété qui peut requérir l’accord du/des propriétaires voisin, comme condition obligatoire à la réalisation des travaux. À supposer que ce dernier donne son accord, la séparation pourra alors être mitoyenne, le mur édifié sur la ligne blanche faisant office de limite séparative, mais souvent à frais non partagés…

• Une certitude : le mur, une fois érigé, ne doit pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. La remise en état a ainsi été ordonnée dans une affaire où le cloisonnement rendait impossible l’ouverture des portières du véhicule occupant un emplacement mitoyen, et donc son usage (Cass. civ. 3e, 28.5.02, n° 00-22037). La transformation en box suppose par ailleurs de répondre à des règles de construction précises, l’emplacement devant être conforme à la norme NF-P-91-120 qui pose, en particulier, des exigences en termes d’angle par rapport à la voie de desserte.

2. Le box peut-il faire office de cave où espace de rangement/stockage voir  d’atelier ?

• Une clause du règlement de copropriété peut considérer qu’un emplacement de parking doit être réservé à un usage exclusif de stationnement de véhicules.

• Mais bien souvent, rien n’est prévu, tout au plus une interdiction de stocker dans un box des produits dangereux, ou de ne pas porter atteinte à la tranquillité des occupants dans le respect de la destination de l’immeuble. Les copropriétaires ne peuvent pas faire grand-chose contre celui qui déciderait d’entreposer dans son box du mobilier ou d’y bricoler. À moins que ce dernier n’occasionne un trouble, auquel cas, même dans le silence du règlement, il est toujours possible d’agir en trouble anormal de voisinage.

• À savoir : le détournement de l’usage d’un box de sa fonction première peut poser des problèmes d’assurance en cas d’incendie ou de vol (ex usage professionnel pour  archivage, produit alimentaire, ..). L’assurance habitation ne couvrant les dommages causés au garage que pour une utilisation en tant que telle, il est conseillé que le copropriétaire concerné déclare à sa compagnie – celle-ci peut poser des conditions particulières – la présence de meubles, par exemple.