Emission TV Copro à ne pas manquer | Les actualités de la Copro | Pourquoi adhérer à l’ARC | Ouvert du Lun-Jeu : 09h00-13h00 / 14h00-18h00 | Ven : 09h00-13h00 / 14h00-17h00

La revue
Mes favoris

Loi MACRON, Copropriété et fibre optique : l’ARC, toujours là pour aider ses adhérents

Loi MACRON, Copropriété et fibre optique :

l’ARC, toujours là pour aider ses adhérents

 
 
  1. Une disposition passée inaperçue

 
Les pouvoirs publics constatent la difficulté qu’il y a à développer les raccordements aux réseaux de fibre optiques, donc les réseaux eux-mêmes.
 
Ils ont donc glissé dans la loi MACRON une disposition qui oblige les syndics à mettre à l’ordre du jour des assemblées générales le vote d’un mandat donné au conseil syndical pour choisir un opérateur de fibre optique et un contrat de raccordement.
 
Ceci est destiné à éviter que les assemblées générales ne « repoussent » indéfiniment le problème (souvent seule une minorité de copropriétaires est vraiment intéressée par la fibre) et vise à accélérer la signature de conventions et le développement des réseaux.
 
  1. Mais attention, chers conseils syndicaux, à ne pas accepter n’importe quelle convention !

 
  • Oui, comme vous pouvez le constater en lisant nos nombreux articles sur le sujet (exemple : www.arc-copro.com/5gmw),  le raccordement à la fibre et les conventions proposées par les opérateurs peuvent inclure des « insuffisances » voire des pièges redoutables :
 
  • travaux sur partie commune ;
  • délais ;
  • durée de la convention ;
  • utilisation abusive de locaux communs ;
  • etc.
 
  1. Une solution : la convention-cadre mise au point par l’ARC et négociée avec certains opérateurs

 
L’ARC, en effet, a non seulement mis au point une convention-cadre mais l’a également négociée pour ses adhérents collectifs avec de grands opérateurs (comme ORANGE, SFR).
 
 
 
Si vous êtes adhérents collectifs, la démarche est simple :
 
  1. )  vous vous faites mandater par l’assemblée générale comme la loi va bientôt vous y obliger ;
  2. ) vous décidez de retenir le contrat-cadre de l’ARC (qui va très au-delà des conventions proposées) et d’un opérateur qui a signé ce modèle de  convention en prouvant tout simplement que vous êtes adhérents collectifs à l’ARC (nous demander une attestation d’adhésion pour cela).
 
Simple, non ? Merci qui ?
 
 

L’auteur de l’article

A travers les articles publiés, l’ARC Nationale a à cœur de diffuser des informations les plus pertinentes en matière de copropriété en précisant les réglementations en vigueur et nos préconisations pour permettre au conseil syndical, syndic bénévole et représentant d’asl–aful d’être le plus efficace dans leurs fonctions.

Articles même catégorie

Les livres de l'ARC en rapport avec cet article

Bien gérer sa copropriété demande des connaissances précises et actualisées. Pour vous accompagner, l’ARC édite ses propres guides et ouvrages de référence, conçus pour être accessibles à tous, du copropriétaire débutant au conseiller syndical chevronné.

Nos publications ne sont pas de simples manuels juridiques : ce sont des outils de terrain, enrichis par nos années d’expérience et nos combats quotidiens.

Nos avantages

Copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
2 ans
Experts en copropriété
5 salariés
Lots de copropriété
65200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

copropriétés adhérentes
16200
d'expérience
5 ans
experts en copropriété
5 salariés
lots de copropriété
75200

Besoin d'aide pour votre copropriété ?

Bénéficiez de l’expertise de nos juristes, comptables et ingénieurs, accédez à des ressources exclusives et obtenez des réponses concrètes pour défendre vos droits et mieux gérer votre copropriété.

Vos Favoris

Retrouvez vos articles favoris ci-dessous. Il vous suffit de cocher ou décocher les ♡ pour les rajouter ou les enlever de la liste.