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Question :
« Je préside un conseil syndical et suis en charge des relations avec le syndic.
Malgré de multiples demandes faites par email pour obtenir des informations ou des documents, notre syndic ne répond jamais.
On me dit que je dois adresser une lettre recommandée avec AR qui est plus sûre et que les mails n’ont aucune valeur juridique. Est- ce vrai ? ».
Le courriel (ou e-mail) est un écrit, il laisse une trace, surtout si l’émetteur et le destinataire sont clairement identifiables.
Mais un courriel a-t-il réellement une valeur, peut-il être utilisé en cas de litige concernant le fait que le syndic n’a pas répondu ou qu’il n’a pas mis en œuvre les demandes formulées ?
Tous ces échanges auront-ils alors un poids juridique, comme s’il s’agissait des lettres papier écrites et signées ?
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