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Mon gardien a-t-il le doit de refuser de réceptionner mes colis ou mes recommandés en mon absence ?

Question à l'expert de l’ARC

Mon gardien a-t-il le doit de refuser de réceptionner mes colis ou mes recommandés en mon absence ?

 

Question :

« Mon gardien peut-il prendre les colis et courriers de certains habitants et en refuser pour d’autres habitants ? Qu’en est-il des courriers recommandés ? »

 

 

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse :

 

Pour répondre, il faut s’en remettre à la convention collective. L’annexe I à la convention collective distingue trois niveaux de service :

 

  1. Définition des trois types d’UV en matière de courrier

 

  1. Courrier service réduit :

Réception et distribution des colis et plis volumineux non recommandés ne pouvant entrer dans les boîtes aux lettres. Les envois recommandés et contre remboursement sont exclus de cette distribution.

Nombre d’unités de valeur : 4 par local principal.

  1. Courrier service normal

Dès réception de l’ensemble du courrier, tri et répartition entre les boîtes des destinataires.

Nombre d’unités de valeur : 12 par local principal.

  1. Courrier porté

Dès réception, tri et distribution à domicile du courrier des occupants.

Nombre d’unités de valeur…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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