Attention aux dispositions imprécises du règlement de copropriété, sur le lieu de tenue de l’assemblée générale

Il n’est pas toujours aisé de trouver un lieu pour tenir l’assemblée générale qui convienne à l’ensemble des parties, c’est-à-dire à la fois aux copropriétaires et au syndic.

Aux interrogations purement pratiques, s’ajoute parfois une problématique plus complexe quant à la réglementation applicable sur la localisation géographique de cette réunion annuelle du syndicat des copropriétaires.

Si ce critère peut apparaitre dérisoire, nous allons vous expliquer pourquoi au contraire, il convient de rester vigilant sur les pratiques de votre syndic.

Les faits

Le règlement de copropriété d’un immeuble de la région parisienne contient une mention très vague quant à la localisation de l’assemblée générale annuelle du syndicat en mentionnant « qui se réunit au lieu indiqué par la convocation. »

C’est…