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Convocation

La jurisprudence relative à la convocation d’assemblée générale en copropriété précise les règles applicables aux délais, aux modalités d’envoi, au contenu de l’ordre du jour et aux documents obligatoires à joindre. Une convocation irrégulière peut fragiliser les décisions votées et ouvrir la voie à une contestation.
Les analyses de l’ARC apportent des repères pratiques pour comprendre les exigences des tribunaux et sécuriser la tenue des assemblées générales.

Nombreux conseillers syndicaux et copropriétaires rencontrent une même difficulté qui est le verrouillage de l’ordre du jour par le syndic, ne sachant pas comment lui imposer d’inscrire des questions, surtout lorsqu’ils sont à la défaveur

Nous sommes souvent interrogés par des copropriétaires qui souhaitent savoir s’ils peuvent contraindre leur syndic à convoquer une assemblée générale. Les raisons sont multiples. Il peut s’agir soit d’une demande personnelle telle que l’installation d’un

L’assemblée générale est enfermée dans un formalisme qui doit être respectée faute d’annulation par le juge des délibérations votées. Ce formalisme commence avec le délai entre la notification de la convocation et la tenue de

Réponse : Votre question est très importante car si le syndic oublie de convoquer un copropriétaire, l’assemblée générale encourt la nullité. Par principe, le syndic doit convoquer tous les copropriétaires à la dernière adresse (postale ou

Décidément, le vote par correspondance et son formulaire sont source de nombreuses complications voire d’abus, au pire, d’illégalités. A travers cet abus, nous allons démontrer, encore une fois, les limites du formulaire de vote par

Si des syndics professionnels retiennent la leçon à nos dénonciations de leurs manquements, d’autres s’entêtent malheureusement.   A travers la convocation d’une assemblée générale du 28 octobre 2022, le syndic SAGETRIM nous offre la continuité de

La participation des copropriétaires aux assemblées générales se trouve complexifiée par cette situation sanitaire exceptionnelle sans fin. Bien avant sa survenance, le Parlement posait le principe d’une intervention à distance simplifiée des copropriétaires par la

La copropriété n’est pas un long fleuve tranquille. Régulièrement confrontée à des désordres, il est difficile d’apporter de promptes solutions amiables face à des interlocuteurs défaillants. Face à ces situations, le syndic peut être tenté

Avec la crise sanitaire, nous avons été extrêmement sollicités par nos adhérents qui un à un se retrouvaient sans syndic, faute pour ceux-ci de convoquer une assemblée générale à temps. Cette crise semble avoir eu

Dans une copropriété, le syndicat des copropriétaires doit au moins être convoqué une fois chaque année. Il est également possible de convoquer d’autres assemblées générales, cependant cela génère des frais supplémentaires pour le syndicat des

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