Combien de pouvoirs un couple de copropriétaires peut-il détenir en assemblée générale ?

La régularité d’une assemblée générale est souvent discutée, notamment sur la mise en œuvre et la computation des pouvoirs de représentation des copropriétaires absents.

La question qui revient très souvent est celle relative au couple qui possède un bien en commun et de sa capacité à détenir les pouvoirs d’autres copropriétaires lors de l’ assemblée générale.

Chacun des membres du couple peut-il détenir des pouvoirs de représentation d’autres copropriétaires absents ?

Les faits

Lors de l’assemblée générale annuelle (2011) d’un syndicat de copropriétaires du sud de la France, un couple de copropriétaires (Mr et Mme A) dispose respectivement de 9 et 6 mandats pour représenter des copropriétaires absents.

Plusieurs copropriétaires contestent le nombre de mandats détenus par ce couple de copropriétaires.…