ABUS N° 4306 : Le cabinet FRABAT : des tarifs frappadingues

Au-delà de la conformité du contrat évoquée dans l’abus précédent, il est incontournable que le conseil syndical  contrôle les tarifs des différentes prestations ainsi que les clauses qui y sont mentionnées.

Voyons à travers le contrat du cabinet FRABAT comment un syndic, véritable contorsionniste, effectue un grand écart, entre l’absence de tarifs lorsqu’il s’agit des intérêts du syndicat de copropriétaires par rapport aux coûts « fous, fous, fous ! » lorsque cela est à l’avantage du syndic.

1. Une absence de tarification

Le contrat type a prévu deux clauses relatives à la réduction des honoraires, si la copropriété le dispense d’obligations contractuelles et légales.

Il s’agit :

• du transfert de la gestion des archives de la copropriété à une société spécialisée ;
• de la dispense de fournir un extranet à la copropriété.

Le contrat prévoit en toutes lettres que le montant à déduire sur les honoraires doit alors être « convenu entre les parties ».

La moindre des choses aurait été que le coût soit à la hauteur des économies réalisées par le syndic.

Autrement dit, si la gestion des archives est facturée par la société spécialisée au tarif de 7 euros par lot, la réduction de la rémunération du syndic doit être équivalente à ce montant.

Il s’agit d’une opération blanche puisque ce que le syndic ne paiera plus, c’est bien le syndicat des copropriétaires qui devra le régler.

Et bien, cette logique n’est pas celle du cabinet FRABAT, puisqu’en cas de transfert des archives à une société spécialisée, la réduction « convenue entre les parties » est de…roulement de tambour…. zéro euro.

Vous n’y croyez pas ? En voici la preuve :

Ainsi, si le syndicat de copropriétaires souhaite confier les archives à une société spécialisée c’est la double peine, puisque les honoraires du syndic restent inchangés et il devra de surcroît payer une nouvelle charge.

Quant à la dispense d’extranet, il a été « grand prince » puisque le coût est de un euro, Quelle élégance… et en voici la preuve :

En parallèle, regardons quelques exemples de tarifs de prestations particulières facturés au syndicat de copropriétaires.

2. Des tarifs délirants

Voyons à présent les tarifs fous, fous, fous des prestations présentés dans le contrat du cabinet FRABAT.

La reprise de la comptabilité est facturée 48 euros par lot principal. Cette prestation est inévitable, puisque le syndic récupère la copropriété en cours d’exercice, devant donc impérativement ressaisir la comptabilité de l’exercice en cours.

Par conséquent, pour une copropriété de 100 lots, ce syndic facture la « modique » somme de 4800 euros, auxquels s’ajoutent bien évidemment des honoraires de base.

Quant aux tarifs des prestations privatives, c’est déjà Noël :

• la mise en demeure : 48 euros ;
• la relance après mise en demeure : 54 euros ;
• la constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice : 240 euros ;
• l’établissement de l’état daté : 552 euros TTC auxquels s’ajoutent 240 euros TTC pour l’opposition sur mutation et, pour finir, 54 euros TTC pour la délivrance du certificat prévu à l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965.

Le pire, c’est que ce syndic risque de nous répondre qu’il n y a rien d’illégal…

Comme on dit, circulez il n’y a rien à voir.