ABUS N° 4393 : Un vieil abus qui commence à devenir plus clair : le cas Foncia et ses banques

Nous avons publié le 16 février dernier un abus n°4331, s’intitulant « Un RIB du Crédit du Nord qui pose des interrogations », qui mettait en exergue deux anomalies faisant douter sur la réalité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé au nom exclusif du syndicat des copropriétaires.

En effet, nous avons relevé, d’une part, que sous le libellé du compte figurait la mention « sous-compte » et, d’autre part, que dans la rubrique de la domiciliation, on retrouvait la mention « Administration de biens », alors que le compte est censé être la propriété du syndicat des copropriétaires.

Nous avons reçu récemment une nouvelle information, qui confirme nos inquiétudes.

I. Un compte dont le cabinet Foncia est co-titulaire

Nous avons diffusé plusieurs alertes sur notre site internet concernant le libellé du compte bancaire et spécialement les initiales précédant la raison sociale du syndic.

En effet, ne doivent pas être confondues l’abréviation  « C/O » qui indique « Care Of », « au bon soin de », et  « CO » qui indique en latin cum, soit co-titulaire, impliquant que le syndic est « copropriétaire » du compte bancaire.

(Voir article : ABUS DE LA SEMAINE  N° 4366 : Alerte sur le libellé du titulaire du compte bancaire : le cas Loiselet et Daigremont)

Cette alerte a permis à plusieurs conseillers syndicaux de vérifier si leur compte bancaire présentait la même anomalie.

Dernièrement, nous avons reçu un signalement où effectivement le nom du cabinet Foncia était bien précédé des initiales « CO », mettant en cause la réalité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé.

Voici donc le RIB présenté :

Point intéressant, les coordonnées du syndicat des copropriétaires sont suivies d’un code incompréhensible qui est : « AN 940 ».

A quoi correspond cette immatriculation surtout si le compte est séparé ? Personne ne le sait, si ce n’est surement le syndic et sa banque.

II. Un abus qui rappelle un autre abus

Faisons une marche arrière et revenons sur notre abus n°4331, cité précédemment, pour vérifier si le nom du syndic est précédé des initiales « C/O » ou « CO ».

Voyons donc cela en image.

Et oui, la boucle est bouclée !

Apparemment le syndic est co-titulaire du compte, ce qui explique que soit mentionnée dans le RIB l’indication de sous-compte, ou encore qu’il s’agit d’une activité d’administration de biens.

Clairement, les morceaux du puzzle commencent à s’emboîter confirmant définitivement notre scepticisme sur la réalité de l’ouverture d’un compte bancaire séparé.

Nous attendons donc de pied ferme l’intervention de la banque de France suite à ce nouveau constat lourd de conséquences. (Voir article : L’ARC saisit la Banque de France sur un nouveau problème concernant le libellé du compte bancaire