Pouvoirs du conseil syndical : le conseil syndical peut-il adhérer à une association (comme l’ARC) pour se faire assister sans validation de l’assemblée générale ?

Réponse

Votre question est très intéressante puisqu’elle concerne de nombreux conseillers syndicaux qui souhaitent adhérer à notre association au cours de l’exercice comptable sans que pour autant l’assemblée générale n’ait traité cette question.

Soyons clairs et sans équivoque.

Le conseil syndical n’a besoin ni de l’aval du syndicat des copropriétaires dans le cadre d’un vote en assemblée générale, ni, encore moins, de celui du syndic.

Il s’agit là non pas d’une réponse de principe formulée par l’ARC mais d’une disposition réglementaire prévue à l’article 27 du décret du 17 mars 1967 dont voici la reproduction intégrale :

« Les fonctions de président et de membre du conseil syndical ne donnent pas lieu à rémunération.

Le conseil syndical peut, pour l’exécution de…