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Qui tient les débats en assemblée générale ?

Question à l'expert de l’ARC

Question

Au cours de la prochaine assemblée générale plusieurs questions stratégiques vont être soumises à l’ordre du jour.

Notre syndic nous indique qu’en tant que gestionnaire de la copropriété, c’est lui qui tiendra les débats, donnera la parole pour ensuite procéder aux votes.

En tant que président du conseil syndical, je souhaiterais être moi-même président de séance, empêchant le syndic d’influer dans les débats et dans les résolutions définitives qui seront votées.

Quels conseils pouvez-vous nous donner en précisant le cadre juridique.

 

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse

Votre question est essentielle pour tout syndicat des copropriétaires.

En effet, l’assemblée générale est un lieu où se décident les questions stratégiques de la copropriété : enveloppe budgétaire, approbation des comptes, vote des travaux, adoption d’un contrat de mandat qui peut être amendé au cours de l’assemblée générale.

Plusieurs questions concernent directement le syndic, notamment le vote du contrat et ses honoraires de base, mais aussi ceux liés à la gestion des travaux ou la validation des dépenses de l’exercice.

C’est pour cela que l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 interdit purement et simplement au syndic d’être président de séance.

Pour votre parfaite information, voici l’extrait de l’article qui nous intéresse :

« Ne peuvent ni recevoir de…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

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