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Le syndic peut-il refuser de communiquer des documents en invoquant le RGPD (Règlement général sur la protection des données)?

Suite à leur demande de communication de certains documents du syndicat, les conseils syndicaux et les copropriétaires se voient opposer, par des syndics professionnels, un refus concernant certains documents ou la suppression de certaines mentions dans d’autres.

Les syndics s’appuient sur le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018 pour refuser de communiquer des documents.

Le RGPD a pour vocation de mettre en place une protection des données privées détenues par une société, et de conditionner l’utilisation de ces données à l’information et l’autorisation préalable de la personne concernée.

Le syndic doit donc respecter cette obligation, mais il est aussi tenu par d’autres obligations légales.

Les documents que le syndic refuse…

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L’auteur de l’article

Le service juridique de l’ARC accompagne les copropriétaires, conseils syndicaux et syndics bénévoles dans la compréhension et l’application du droit de la copropriété. À travers ses analyses, décryptages et conseils pratiques, il apporte un éclairage concret sur les évolutions législatives, les décisions de justice et les problématiques rencontrées au quotidien en copropriété.

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