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Même si l’ARC Nationale compte aujourd’hui plus de 18.000 copropriétés adhérentes, représentant plus de 700.000 copropriétaires, il est fondamental de rester humble, la tête froide, pour continuer à vouloir faire encore plus pour nos adhérents en identifiant leurs besoins pour mieux y répondre. Pour cela, nous investissons dans de nouveaux projets  en embauchant du personnel, en […]

Nous sommes souvent interrogés pour savoir comment introduire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale lorsque l’on est copropriétaire ou même conseiller syndical. Cette interrogation est stratégique car seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote en vue d’être exécutées par le syndic si elles sont […]

Une des vocations de l’ARC Nationale est d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pour cela, il est nécessaire d’avoir un conseil syndical compétent et qui est même un contre-pouvoir face aux prérogatives du syndic. Soyons clairs, il ne s’agit pas d’un pouvoir « contre », qui irait par principe à l’encontre du syndic, mais bien d’un conseil syndical […]

Décidemment, il n’est pas rare de constater dans les ordres du jour des assemblées générales des petites pépites d’illégalités. Bien souvent, il s’agit de questions ou de résolutions qui défendent les intérêts économiques du syndic ou bien qui le déchargent d’obligations légales. A ce titre, voyons une question et une résolution tout à fait illégale […]

Décidemment, parfois, nous prenons connaissance de questions et résolutions concoctées par des syndics, sans savoir, au final, sur quoi les copropriétaires sont invités à voter. En réalité, il est probable que même le syndic n’a pas compris ce qu’il demandait aux copropriétaires. A ce titre, présentons la question soumise par le cabinet MPIA DURAND qui […]

L’une des forces de l’ARC est d’exploiter tous les moyens en sa possession pour transmettre le savoir aux conseillers syndicaux et syndics non professionnels, adhérents auprès de notre association. Notre objectif est de les faire monter en compétences afin qu’ils puissent assurer, de la manière la plus efficace possible, leur mission légale. Un des sujets […]

Le décret du 26 mars 2015 devait faire cesser les pratiques contractuelles abusives et/ou illicites des syndics professionnels. Près de 9 ans plus tard, il nous faut amèrement constater la poursuite de ces irrégularités, à l’image de ce contrat 2023/2024 du cabinet parisien G.T.F. Immobilier.  I. Les manquements sur ses deux assurances professionnelles   Le […]

Réponse : Votre question fait appel à plusieurs notions qu’il faut distinguer. Le point 7.2.4 du contrat-type permet effectivement au syndic de prélever des honoraires complémentaires pour la gestion administrative et matérielle relative au sinistre. Néanmoins, cet article limite les tâches qui peuvent faire l’objet d’une facturation. Il s’agit des déplacements sur le lieu, de la […]

Le vote du budget prévisionnel est souvent considéré comme une formalité, y compris au cours de l’assemblée générale, alors qu’il est stratégique puisqu’il permet de déterminer le montant des appels de fonds trimestriels. Ainsi, la plupart des copropriétaires valident le budget prévisionnel sans comprendre les causes qui justifient qu’il soit réévalué. Ce manque de vigilance […]

Pour se différencier de la concurrence, nombreux syndics prévoient dans le contrat un nombre important de visites de l’immeuble qu’ils n’exécutent pas forcément ou pas en conformité avec le cadre contractuel tel que défini au point 7.1.1 du contrat-type. A travers cet article, nous allons préciser les obligations contractuelles du syndic en matière de visites […]

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