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Faut-il vraiment refaire vos diagnostics amiante sur partie collective en raison des « ventes » ? La réponse est non       I. Le nième décret et arrêté sur l’amiante   À nouveau le Ministère du Logement avait – en 2011 – modifié le décret sur l’amiante. Nous en avons rendu compte dans notre dossier intitulé : « Amiante […]

Copropriété : faut-il rendre les travaux de rénovation énergétique obligatoire ?     Nous avons fait paraître une longue analyse, la semaine dernière, concernant le problème des travaux énergétiques que certains voudraient rendre obligatoires en copropriété (voir : Obligations concernant les travaux de rénovation énergétique en copropriété : le point de vue de l’ARC et de l’UNARC).   […]

Compteurs d’eau et accord-cadre négocié par l’ARC     I. Le comptage de l’eau : une épreuve !   Comme nous l’avons démontré cent fois en particulier en partant de contre-exemples concernant la société ISTA, le comptage de l’eau froide et chaude pose de nombreux problèmes :   contrats très longs (dix ans voire quinze ans) ; compteurs défaillants […]

Compteurs d’eau et accord-cadre négocié par l’ARC     I. Le comptage de l’eau : une épreuve !   Comme nous l’avons démontré cent fois en particulier en partant de contre-exemples concernant la société ISTA, le comptage de l’eau froide et chaude pose de nombreux problèmes :   contrats très longs (dix ans voire quinze ans) ; compteurs défaillants […]

Compte séparé ou compte global : quand les syndics brouillent les pistes pour embrouiller les projets de loi…   En ce qui concerne le « compte séparé sans dérogation », il est singulier que les représentants des syndics continuent à essayer de faire prendre aux copropriétaires « des vessies pour des lanternes ».   C’est pourtant ce qu’a fait le […]

ABUS 3397 : Prêt bancaire, syndic et établissement financier : une drôle d’entente  

3401 Un nouvel exemple de facturations illicites ou abusives d’honoraires de syndic :  le cabinet Patrick DALLEMAGNE     La vérification annuelle des comptes apporte, comme à son habitude, son lot de surprises quant à l’inventivité des syndics professionnels, lorsqu’il s’agit de majorer leurs honoraires, que cela soit au titre des débours soit de prétendues prestations […]

3402 Des sociétés de « conseil » en ascenseurs qui facturent… cher !     Des sociétés d’un nouveau genre ont vu le jour depuis plusieurs années : celles de « conseil » en ascenseurs.     I – Que proposent ces sociétés ?   Ces sociétés proposent :   une assistance technique sur site ; un « suivi » du contrôle technique quinquennal ; une assistance […]

ABUS 3400 : Une dispense illicite de la part du syndic à une ouverture de compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires   Il est surprenant de constater, aujourd’hui encore, les nombreuses réticences des syndics professionnels concernant l’ouverture d’un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires.   Dans certains cas, […]

3399 La transparence chez FONCIA…     Voici un mél reçu récemment, qui n’est pas banal et qui concerne FONCIA ANDREVON et sa surdité « tarifaire ».   «  Bonjour, l’ARC,   « À la réception de la convocation à notre assemblée générale adressée par FONCIA-ANDREVON, j’ai remarqué l’absence d’un document pourtant prévu par la législation, celui concernant […]

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