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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
Le Québec – l’ARC – Madame DUFLOT Incroyable. Notre communiqué de Presse concernant les propos malheureux et contradictoires de Madame DUFLOT (Ministre du Logement) sur le fonds travaux ont commencé à faire le tour de… la Planète. Voici, en effet, que les québécois se font l’écho de notre légitime émotion. A lire […]
Le décret du 3 décembre 2012 sur les travaux d’intérêt collectif ne respecte pas la loi ! L’ARC saisit les ministres concernés 30 mois : il aura fallu trente mois pour que soit publié le décret d’application de l’article 7 de la loi du 12 juillet 2010 instituant la notion de « travaux privatifs d’intérêt collectif ». Or […]
Le décret du 3 décembre 2012 sur les travaux d’intérêt collectif ne respecte pas la loi ! L’ARC saisit les ministres concernés 30 mois : il aura fallu trente mois pour que soit publié le décret d’application de l’article 7 de la loi du 12 juillet 2010 instituant la notion de « travaux privatifs d’intérêt collectif ». Or […]
Le décret du 3 décembre concernant la rénovation énergétique en copropriété : un décret en partie inabouti et contradictoire La semaine dernière, nous avons évoqué la publication du décret du 3 décembre concernant « La rénovation énergétique en copropriété » et avons annoncé que nous en ferions le commentaire. En fait, ce décret est […]
L’ARC en Belgique : un très beau Colloque à Bruxelles I. Le SNP, Syndicat National de Propriétaires et Copropriétaires de Belgique Après le Québec, la Belgique. Nos amis du SNP ont, en effet, eu la gentillesse de nous inviter à intervenir comme seule association française à leur Colloque du 28 novembre 2012 à […]
L’ARC en Belgique : un très beau Colloque à Bruxelles I. Le SNP, Syndicat National de Propriétaires et Copropriétaires de Belgique Après le Québec, la Belgique. Nos amis du SNP ont, en effet, eu la gentillesse de nous inviter à intervenir comme seule association française à leur Colloque du 28 novembre 2012 à […]
ABUS N° 3318 : CITYA OCIMMO et la substitution illégale Comme vous le savez maintenant, le Groupe CITYA IMMOBILIER a une politique de croissance externe et de rachat de nombreuses agences immobilières et cabinets de syndic. Néanmoins, CITYA oublie que la moindre des choses serait de ne pas « contraindre » ses clients et de […]
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