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De nombreux syndics et surtout les plus gros incitent les copropriétaires à voter par correspondance depuis leur espace sécurisé et dématérialisé faisant fi du formulaire papier. Si cette option est présentée comme une innovation, il n’en demeure pas moins qu’elle est contraire aux dispositions légales et surtout à des impératifs de transparence. C’est à ce […]
I. 730 Euros de récupérés et autant attendus Une présidente de conseil syndical nous fait part de ses tribulations concernant le remboursement de la TICGN (taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel ne concernant PAS les logements, et dont il faut demander le remboursement). Voici son récit. Deux enseignements : la résistance de GDF-SUEZ […]
La TICGN Les tribulations d’une copropriété adhérente ABUS N° 3255 I. 730 Euros de récupérés et autant attendus Une présidente de conseil syndical nous fait part de ses tribulations concernant le remboursement de la TICGN (taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel ne concernant PAS les logements, et dont il faut demander […]
Nos communiqués de Presse et nos articles sur le CPE-Mystère ont intéressé beaucoup de monde. Nous recevons un nombre important de conseils de personnes qui souhaitent des précisions. Nous livrons donc ci-dessous quelques précisions complémentaires sur la copropriété concernée et sur le contrat signé, ainsi que nos positions concernant ce drôle ( ?) de CPE. […]
ABUS N° 3256 Le CPE – Mystère : nouvelles précisions Nos communiqués de Presse et nos articles sur le CPE-Mystère ont intéressé beaucoup de monde. Nous recevons un nombre important de conseils de personnes qui souhaitent des précisions. Nous livrons donc ci-dessous quelques précisions complémentaires sur la copropriété concernée et sur le contrat signé, ainsi […]
ABUS N° 3258 – Syndics et associations de copropriétaires : chacun à sa place. Le cas LOISELET Les sociétés qui fonctionnement bien sont celles où chacun tient sa place et la tient bien et où les contre-pouvoirs font correctement leur « travail » en toute indépendance. Le mélange des genres et la confusion ne sont […]
PRO-Archives ne peut PAS demander au nouveau syndic des frais pour transmission d’archives du syndicat ABUS N° 3254 I. Histoire classique Un syndic (en l’occurrence le groupe TAGERIM) a signé un contrat avec la société PRO-Archives pour la conservation et la gestion des archives de toutes ses copropriétés. Il résulte de […]
Impayés et honoraires de syndic : attention au retour de bâton Nous venons de recevoir de la Cour d’Appel de Versailles et suite à notre demande un arrêt du 30 janvier 2012 non publié assez intéressant. Voir zone adhérents. Qu’on en juge : « Le syndicat des copropriétaires sollicite la condamnation de Madame P………. […]
Commission régionale disciplinaire des syndics :la CLCV d’accord avec cette proposition Bonne nouvelle. La CLCV (Confédération du Logement et de cadre de Vie) organisation nationale de consommateurs) – qui vient de publier une étude sur 133 contrats de syndics (qui conclue évidemment aux mêmes abus que les études de l’ARC et de l’UNARC et du […]
Pour la quatrième année consécutive, l’ARC et l’UNARC organisent le Salon « indépendant » de la Copropriété. Comme son nom l’indique, ce salon se veut indépendant des entreprises, des syndics et des Pouvoirs publics. Il permet d’avoir une liberté de critique sur les textes de loi ou sur les pratiques des professionnels. Voir le […]
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