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CONSEIL N° 2997 – Faut-il faire un nouveau diagnostic amiante ? Méfiez-vous des syndics indélicats ou manipulés   I. Amiante : nouveau décret, nouveau chantage   En matière d’amiante, nous en sommes au cinquième ou sixième décret depuis quinze ans. À chaque fois le ministère en rajoute une couche pour le plus grand bonheur des diagnostiqueurs […]

CONSEIL N° 2996 – CICG racheté par TAGERIM : attention aux convocations en assemblée générale spéciale en cas de « reprise » d’un syndic   L’ARC LANGUEDOC juge utile que les copropriétaires et adhérents soient avertis le plus rapidement possible d’anomalies manifestes suite à la reprise de CICG par TAGERIM (voir notre LIEN abus numéro […]

Le contrôle des taxes sur salaires 2010 La taxe sur les salaires est prévue par l’article 231 du CGI (Code Générale des Impôts). Elle est due par toutes entités physiques ou morales employeurs domiciliées ou établies en France dès lors qu’elles ne sont pas assujetties à la TVA ou assujetties à la TVA sur moins […]

Copropriétés nouvelles : quelles charges le syndic provisoire peut-il appeler avant la première assemblée générale ?   La réponse à cette question se trouve dans l’article 35 du décret du 17 mars 1967 : « Lors de la mise en copropriété d’un immeuble, le syndic provisoire peut exiger le versement d’une provision, lorsque celle-ci est fixée par […]

ACTU N° 2994 – Gardiens et employés d’immeubles. Nouveaux salaires applicables au 1er février 2012 Rappelons que l’ARC est membre permanent de la Commission Nationale Paritaire des gardiens et employés d’immeuble où nous représentons les syndicats de copropriétaires employeurs. L’avenant n° 79 du 5 septembre 2011 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et […]

3002 Lettre ouverte aux gens qui nous « plombent »   Suite à notre LIEN abus numéro 2970 sur « DEP, le syndic RINALDI et les problèmes de plomb dans l’eau » nous avons reçu beaucoup de mails ou lettre nous remerciant pour notre réaction et nous demandant de continuer. C’est ce que nous faisons et continuerons […]

2998 CITYA et la vente forcée. L’UNARC saisit la DGCCRF   Suite à notre LIEN abus numéro 2990 nous avons saisi la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).     Voici la lettre adressée à la directrice générale avec copie à Frédéric LEFEBVRE, Ministre de la […]

Une nouvelle initiative de l’ARC pour vous aider à faire baisser vos charges   Après notre « Cahier de contrôle des comptes pour tous » (qui fait fureur auprès des conseils syndicaux) – voir LIEN ARC/ Les Actions 12 01 12 – nous avons le plaisir de vous annoncer notre dernier né : « Les Journées de la Performance […]

L’ARC met en place une formation gratuite à la maîtrise des économies pour vos gardiens • Vous êtes adhérents collectifs à l’ARC. Vous avez un chauffage collectif et un gardien. Vous et votre gardien voulez améliorer la gestion du chauffage (économie, contrôle), Nous sommes donc heureux de vous informer que nous avons mis au point […]

Planète Copropriété et le « fonds travaux »   L’ARC est fière d’être l’un des membres fondateurs de l’Association Planète Copropriété (qui compte aujourd’hui plus de 50 organisations ou institutions adhérentes de tous horizons).   Planète Copropriété – dont nous reparlerons bientôt – diffuse cette semaine un Communiqué de Presse très intéressant et très dense […]

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