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Missions du syndic

La jurisprudence relative aux missions du syndic de copropriété précise l’étendue de ses pouvoirs et de ses obligations dans l’administration de l’immeuble. Gestion administrative et comptable, conservation de l’immeuble, exécution des décisions d’assemblée générale, représentation du syndicat des copropriétaires, gestion des contrats ou mesures d’urgence : les décisions analysées par l’ARC permettent de mieux comprendre les limites du mandat du syndic et les responsabilités qui en découlent.

À la demande de nombreux adhérents, nous allons produire des articles qui reprennent les fondamentaux de la copropriété afin de mieux comprendre les forces en présence. Il s’agira de repréciser les fonctions et droits de

Même si de nombreux syndics professionnels affirment que le modèle de l’ARC Nationale est basé sur le bashing syndic, nous avons, à plusieurs reprises, démontré que nous assumions notre politique même si parfois cela doit

La loi du 10 juillet 1965 a été réformée à plusieurs reprises dans le but d’améliorer le fonctionnement des copropriétés. Pourtant, le constat est inquiétant car la situation s’aggrave malgré la reprise de  plusieurs dispositions,

Réponse : En vertu de l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l’article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel

Et nous revoilà avec un exemple d’abus de confiance d’un syndic qui a vraisemblablement oublié qu’il était le mandataire de la copropriété et non un commerçant ou un vendeur de soupe. Il s’agit, cette fois-ci,

Et nous revoilà avec notre sponsor préféré de notre rubrique « Abus » : il s’agit bien sûr de CITYA ! Cette fois-ci, ce n’est pas pour vendre ses filiales mais l’objectif reste le même. Il s’agit de faire

La quête d’un syndic professionnel « irréprochable » s’apparente à un miroir aux alouettes. La proposition de contrat représente le premier axe de contrôle, puisqu’il est révélateur de la conformité aux prescriptions légales et réglementaires. La trame

Lorsque des désordres surviennent dans un syndicat des copropriétaires, leurs origines peuvent être diverses : partie privative ou partie commune. Si l’origine du désordre est privative, il appartient au copropriétaire concerné de le réparer et d’y

Nous le savons bien, pour les cabinets d’administration de biens, le métier de syndic est avant tout une porte d’accès à d’autres marchés parallèles à destination des copropriétés qu’ils gèrent. Ainsi, nous avons des groupes

Lorsque l’assemblée générale vote le changement de syndic, la question de la transmission des archives se pose. Nombre de contentieux concerne cette transmission des archives, la loi a d’ailleurs prévu une action spécifique en cas

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