Abus 4984 Le cabinet JOLY : non, l’approbation des comptes n’est pas l’approbation de la situation de la trésorerie

Décidemment, nous avons beaucoup de questions sur les conséquences du vote de l’approbation des comptes, ne sachant pas exactement ce qu’elle englobe.

La situation est d’autant plus compliquée quand le syndic dit professionnel est aussi responsable de ce flou en prévoyant dans la résolution de l’approbation des comptes, des dispositions hors contexte ne permettant pas aux copropriétaires de se prononcer valablement.

A ce titre, nous allons présenter la question de l’approbation des comptes rédigée par le cabinet JOLY qui est de loin d’être conforme au cadre légal et réglementaire.

Ainsi, commençons par repréciser son cadre légal pour ensuite mettre en exergue la résolution du cabinet JOLY.

I – Une approbation des comptes ou plutôt des charges

L’approbation des comptes a pour objet de valider les charges (réelles) enregistrées sur l’exercice pour les rendre opposables auprès des copropriétaires.

Pour mieux comprendre, en premier lieu, les appels de fonds sont appelés sur la base du budget prévisionnel voté lors de l’assemblée générale précédente.

En fin d’exercice, à l’occasion d’une nouvelle assemblée générale, sont présentées les dépenses réelles engagées par le syndic au cours de l’exercice permettant alors déterminer si la situation est excédentaire ou déficitaire par rapport au budget prévisionnel voté.

A partir du moment où l’assemblée générale a voté l’approbation des charges, cela implique qu’elles deviennent exigibles permettant au syndic de procéder à leur régularisation auprès des comptes des copropriétaires.

Par conséquent, l’approbation des comptes ne consiste pas à valider la trésorerie disponible ni la répartition des charges effectuée auprès des copropriétaires, mais de valider les dépenses engagées par le syndic en vue de régulariser les comptes des copropriétaires.

Voyons à présent la résolution rédigée par le cabinet JOLY.

II – Une résolution hors champ

Sans plus tarder, la voici :

Tout d’abord, on relève que la question est mal orientée. Et pour cause, il suffit de valider la situation de la trésorerie mais pas des charges, ce qui est une aberration.

De plus, il ne s’agit pas de refaire un rappel sur la procédure en cas d’impayés ou des frais engagés, mais bien d’approuver le montant des charges engagées.

Or, la résolution ne précise aucun montant, impliquant qu’elle ne vaut rien, si ce n’est de demander aux copropriétaires de valider le solde de trésorerie alors qu’ils ne disposent d’aucun relevé bancaire pour assoir leur décision.

En conclusion, si vous n’avez rien compris à cette résolution, c’est que vous commencez à tout comprendre !