ABUS N° 4268 Le syndic AVENTIN enfreint le Code de la déontologie

Face aux infractions des syndics relevées et dénoncées par l’ARC, le Gouvernement a établi un Code de déontologie pour ces professionnels de l’immobilier.

Nos doutes, quant au respect de cette réglementation par les syndics, se révèlent fondés, au regard notamment de récents agissements du Cabinet AVENTIN.

I. Le démarchage commercial irrégulier du syndic AVENTIN

A. Les faits litigieux

Courant août 2017, des copropriétaires d’une résidence parisienne ont la surprise de retrouver dans leurs boites aux lettres un courrier ainsi qu’une plaquette commerciale du Cabinet francilien AVENTIN.

Il les informe de ses compétences, son investissement (courriels consultés 7j/7, excusez du peu) et, donc de son souhait de rencontrer le conseil syndical en vue d’une mise en concurrence du mandat du syndic en exercice lors de l’assemblée générale annuelle de 2018.

B. L’infraction réglementaire   

Cette pratique du Cabinet AVENTIN est juridiquement discutable, dans la mesure où l’article 10 du Code de déontologie des professionnels de l’immobilier interdit entre autres au syndic : « d’inciter les prospects ou les clients d’un confrère à rompre leurs relations commerciales avec ce dernier. »

II. Recommandations et actions de l’ARC

A. Vigilance

Avant toute chose, les conseillers syndicaux et les copropriétaires doivent faire preuve de la plus grande réserve face aux « miroirs aux alouettes ».

En effet, la mise en concurrence du mandat du syndic ne doit pas être prise à la légère, elle implique une étude minutieuse et longue par laquelle le conseil syndical (ou les copropriétaires) :

– établit un cahier des charges exhaustif des syndics envisagés et analyse les propositions de contrats de mandat obtenues ;

– contacte des confrères d’immeubles gérés par ces syndics, afin de contrôler sur la durée leur aptitude, engagement et compétitivité. 

B. Transmission des comportements douteux

Nous vous invitons de plus à faire part à l’ARC de toute situation suspecte, pour que nous puissions vérifier sa régularité et, dans la négative mener les actions adéquates afin de faire cesser ces agissements auprès des pouvoirs publics.

En cette rentrée 2017 la vigilance doit rester de mise face aux velléités des syndics, de poursuivre des pratiques irrégulières, abusives ou encore leur volonté d’imposer aux nouvelles instances politiques des évolutions légales et réglementaires favorables à la profession au détriment des copropriétaires.

Vous pouvez bien évidemment compter sur l’ARC, association nationale représentative des copropriétaires, afin de tout mettre en œuvre pour contrer ces tentatives préjudiciables aux copropriétaires.