ABUS DE LA SEMAINE N° 4490 : Le poisson d’avril du cabinet Proxisyndic

Parmi les syndics qui commettent des abus nous avons dirons-nous les « sympathiques ».

Il s’agit de ceux qui font des petites blagounettes en se faisant passer pour des syndics fairplay en incluant dans leurs contrats des prestations qui en réalité doivent de toutes les façons être incluses au forfait.

A l’occasion du 1^er avril, nous avons mis à l’honneur le contrat du cabinet Proxisyndic.

I. Deux prestations présentées qui sont obligatoirement incluses au contrat

Afin d’éradiquer les abus fréquents commis par les syndics, dans le cas de la loi ALUR les législateurs ont précisé plusieurs obligations que le syndic devait impérativement inclure au forfait.

Parmi elles, nous avons l’ouverture de compte bancaire séparé pour les syndicats des copropriétaires sachant que de toute façon, même avant cette loi, cela devait être inclus au forfait.

A cela s’ajoute la mise à disposition d’un extranet au profit de la copropriété gérée.

Ces deux obligations ont été reprises dans l’annexe du contrat type qui présente la liste non limitative des prestations incluses dans le forfait.

Néanmoins, le cabinet Proxisyndic a trouvé tout de même le moyen de tirer profit de la situation.

C’est simple : faire croire que l’ouverture du compte bancaire séparé et la fourniture de l’extranet de la copropriété sont offerts à la copropriété.

Voici comment est présenté le point 7.1.4 du contrat du cabinet Proxisyndic :

Bon prince ! Proxisyndic inclut dans le forfait des tâches qui doivent obligatoirement être incluses au forfait.

Merci ! La prochaine fois qu’il vendra des cannettes de soda, il précisera que sont inclus dans le prix, la boisson, le sucre et le gaz.

Mais ce n’est pas tout.

II. L’immatriculation initiale gratuite

Dans le même registre, comment faire croire à la copropriété la gratuité d’une prestation payante qui de toute façon ne sera pas réalisée par le syndic.

Il suffit simplement d’indiquer dans le contrat que la réalisation de l’immatriculation initiale de la copropriété est incluse dans le forfait, sachant que de toute façon elle a déjà été faite.

Et pour cause, toutes les copropriétés devaient être immatriculées avant le 31 décembre 2018, alors que le contrat de Proxisyndic est proposé pour le 27 mars 2019.

Plus encore, cette copropriété de moins de 200 lots devait être immatriculée avant le 31 décembre 2017.

D’ailleurs, avant d’écrire ce « poisson d’avril », nous avons vérifié si la copropriété était bien immatriculée. Sans surprise, elle l’est.

Voici la clause du contrat proposée par le cabinet Proxisyndic :

Allons, passons. Il aura au moins le mérite de nous avoir bien fait rire en ce jour de 1^er avril, ce qui lui aura tout de même coûté la publication d’un abus sur notre site.