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Abus 5258 : Le cabinet BROSSET nous fait « tourner en bourrique » avec sa prise d’effet des honoraires

Décidemment, avec les syndics professionnels, il faut tout, tout, tout lire surtout lorsqu’ils agissent en tant que mandataires pour défendre leurs propres intérêts économiques.

Dans ce cas, il faut carrément appeler Sherlock Holmes qui vient avec sa loupe x 1000.

Pour illustrer nos propos, nous allons reprendre une question rédigée par le cabinet BROSSET concernant sa désignation en tant que syndic et surtout la résolution qui présente une subtilité qui est loin d’être anodine.

Comme toujours avant cela, faisons un peu de pédagogie en matière d’entrée en vigueur du contrat-type de syndic et d’application de ses honoraires.

Une prise d’effet non rétroactive

Le contrat de syndic est une convention de mandat signée entre le syndic et le syndicat des copropriétaires.

Par conséquent, il prend effet à une date qui ne peut être antérieure à la désignation du syndic.

Les effets du contrat tels que les honoraires convenus, que ce soit en matière de forfait de base ou de prestations complémentaires, ne sont applicables que de manière postérieure à la signature du contrat et en aucun cas à une date antérieure.

Dans la même logique, la résolution ne peut pas prévoir que le contrat débute à une date déterminée tout en indiquant que les honoraires convenus sont applicables à une date postérieure.

Certains diront mais pourquoi l’ARC Nationale prend autant de temps pour expliquer une évidence ?

Eh bien, tout simplement car pour certains syndics, l’eau brûle, le feu mouille et l’ARC Nationale fait du « bashing syndic ».

A ce titre, voyons à présent la résolution telle que rédigée par le cabinet BROSSET.

Une résolution avec effet rétroactif

Avant de présenter la résolution concoctée par le cabinet BROSSET, voyons celle concernant l’approbation des comptes dans laquelle est mentionnée la date de début et de fin d’exercice :

 

Que constatons-nous ?

L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre : dont acte.

Voyons à présent la question relative au contrat du syndic :

Le cabinet BROSSET nous fait « tourner en bourrique » avec sa prise d’effet des honoraires

Le contrat prend effet le 23 juin 2025 soit la date de l’assemblée générale pour se terminer le 30 septembre 2026.

Néanmoins, la suite de la résolution précise les modalités d’honoraires qui ne sont pas applicables à la date de la prise d’effet du contrat mais à partir du 1er jour de l’exercice.

Autrement dit, alors que le contrat prend effet quasi à la fin du mois de juin (le 23), les honoraires et les tarifs des prestations complémentaires sont applicables rétroactivement au 1er janvier.

Au-delà d’être une aberration totale, ce type de procédé est tout simplement illégal.

L’auteur de l’article

Chaque semaine le comité rédactionnel de l’ARC Nationale analyse les pratiques des professionnels et en particulier les syndics afin d’identifier et de dénoncer tout abus ou illégalité susceptible de porter préjudice aux syndicats des copropriétaires ou conseil syndical.

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