Contrôlez bien les deux variables prévues dans le contrat de syndic en matière d’assemblée générale

Les honoraires complémentaires liés à l’assemblée générale présentent beaucoup de facturations abusives ou plutôt devrions-nous dire d’illégalités.

Le problème découle d’une manipulation plus ou moins subtile des syndics sur l’usage des dispositions prévues au contrat-type.

Ainsi, il faut être clair, si le syndic est vicieux et se trouve devant un conseil syndical naïf, il pourra facturer l’intégralité de la tenue de l’assemblée générale même si elle est prévue dans le forfait de base.

Voyons cela en détail et surtout quoi contrôler dans le contrat.

I – Un contrat qui borde les modalités de l’assemblée générale

Le point 7.2.2 du contrat-type traite des modalités de tenue d’assemblée générale comprises dans le forfait de base.

Il existe deux variables fondamentales :

• La première est le créneau horaire dans lequel doit se tenir l’assemblée générale.

Si le contrat mentionne un créneau horaire entre 9h00 et 18h00 et que l’assemblée générale se tient après 18h00, le syndic pourra, dès la première minute, facturer son intervention.

• Le deuxième élément à contrôler est la durée de l’assemblée générale comprise dans le forfait de base. Autrement dit, si le forfait de base prévoit 3h00 et que l’assemblée générale s’est déroulée pendant 4h00, le syndic pourra facturer la dernière heure.

Ceci étant, si le contrat prévoit par exemple 5h00 d’intervention dans un créneau horaire entre 9h et 17h et que l’assemblée générale débute à 18h00, le syndic pourra facturer dès la première minute son intervention puisqu’elle est en dehors du créneau horaire prévu dans le forfait de base du contrat.

II – Un élément à contrôler lors de la mise en concurrence des contrats de syndic

Bien souvent, pour récupérer une copropriété, le syndic prospecté propose des honoraires du forfait de base agressifs mais vide le contrat de son contenu.

Ainsi, sachant pertinemment que l’assemblée générale se tient en soirée, le syndic propose un contrat dans lequel l’assemblée générale, comprise dans le forfait, est prévue en journée pouvant alors facturer en toute légalité des honoraires complémentaires.

Des cabinets de syndic vont encore plus loin en faisant intervenir plusieurs salariés permettant de facturer doublement et même  en prévoyant des majorations de tarif horaire à partir d’une certaine heure, même si cela pour le coup est illégal.

Ainsi, il revient au conseil syndical de concevoir un contrat qui prévoit des variables conformes aux usages de la copropriété, que ce soit en matière d’assemblée générale mais également pour les réunions du conseil syndical ou les visites de l’immeuble.

Restez donc vigilants.