Connaissez-vous le type de contrat d’entretien d’ascenseur et les conséquences qui en découlent ?

Nous avons beaucoup de questions autour des ascenseurs, que ce soit en matière de pannes récurrentes, de mise en concurrence des prestataires ou d’analyse du contrat d’entretien.

Or, souvent la première étape consiste à connaître le contrat d’entretien en vigueur signé avec le prestataire, en sachant au préalable s’il s’agit d’un contrat dit « standard » ou « étendu ».

Expliquons la différence entre ces deux types de contrats.

I – Deux formules de contrats d’entretien

Conformément à l’article 79 de la loi du 2 juillet 2003, à partir du moment où le syndicat des copropriétaires est doté d’un ascenseur, il doit impérativement souscrire un contrat de maintenance auprès d’un ascensoriste.

On trouve deux types de contrat de maintenance :

• le contrat dit « standard » qui prévoit une maintenance minimale telle que l’entretien régulier de l’appareil, les fréquences des visites périodiques qui sont définies par voie réglementaire, la vérification de la téléalarme, les délais de blocage de personnes incarcérées ou encore les modalités de dépannage.

• le contrat dit « étendu » qui, en plus d’inclure les clauses du contrat standard, prévoit également le remplacement de certaines pièces qui sont généralement exhaustivement mentionnées.

Les garanties sont de :

• 10 ans pour les pièces électriques,
• 20 ans pour les équipements électromécaniques
• 30 ans pour les pièces mécaniques.

A titre d’exemple, voici une clause qui précise les équipements qui sont inclus dans le contrat dit « étendu ».

II – Nos recommandations

Le premier réflexe est de connaître le type de contrat d’entretien et dans le cas où il est étendu, de connaître les pièces qui sont prises en charge.

En effet, il n’est pas rare que les ascensoristes facturent une pièce qui était pourtant prévue dans le contrat étendu.

Par ailleurs, avant d’opter pour un type de contrat de maintenance qui, évidemment, n’aura pas le même coût, il est important de connaître son appareil.

Et pour cause, si l’ascenseur est trop récent ou trop vieux, il n’y a pas grand intérêt à souscrire un contrat étendu. Soit l’appareil est neuf et il est garanti, ou du moins ne doit pas tomber en panne, soit il est trop vieux impliquant que les pièces ne sont plus prises en charge même dans le cadre d’un contrat étendu du fait qu’il est considéré vétuste.

Voilà pourquoi il peut être intéressant pour les adhérents de l’ARC Nationale ou pour les syndics non professionnels, de solliciter une consultation auprès de nos experts en ascenseurs, qui étudieront le contrat d’entretien en cours afin de mieux connaître son étendue et vérifier s’il mérite d’être évolué.

Cela est d’autant plus indispensable si le conseil syndical souhaite mettre en concurrence son ascensoriste.