ABUS N° 3256 - Le CPE-Mystère : nouvelles précisions

Nos communiqués de Presse et nos articles sur le CPE-Mystère ont intéressé beaucoup de monde. Nous recevons un nombre important de conseils de personnes qui souhaitent des précisions.

1. La copropriété, qui se situe à Neuilly sur Marne (93) regroupe 60 logements sur 2 immeubles dont 29 appartiennent à une société bailleur.
2. Les immeubles datent de 1964 et avaient grand besoin d’un ravalement qui était, de toute façon, envisagé. 
3. La chaudière assure uniquement le chauffage (et non l’eau chaude sanitaire) ; c’est une chaudière à condensation vieille de 16 ans (1996).

• ravalement isolant des façades ;
• changement des fenêtres non déjà remplacées (ceci dit on ne sait pas la date d’installation des fenêtres isolantes déjà installées ni leur degré d’efficacité... ; le contrat est muet sur ce point) ;
• isolation dans les combles ;
• isolation du plancher haut de cave.

• La garantie d’économies est de 40 % d’une consommation de référence qui a été établie :
• uniquement à partir de la dernière année de chauffage (du jamais vu) ;
• à un niveau s’établissant à 285 kWh PCS par mètre carré de SHAB (rappel : pas d’eau chaude collective), ce qui paraît particulièrement élevé.
• La consommation garantie s’établit donc à 170 kWh PCS par mètre carré chauffé (consommation très médiocre, alors que l’opération bénéficie d’un pré-label EFFINERGIE/BBC-Rénovation).
• Autres dispositions :
• le contrat de chauffage est un contrat simple P2. Aucun P3, mais l’obligation pour le syndicat des copropriétaires, en cas de problème important, d’accepter les devis proposés par l’entreprise, ce qui est très surprenant pour un CPE ;
• le contrat (donc la garantie) a une durée de... 6 ans !
• la température prévue est de 22°C+1°C. Du jamais vu, là aussi. Par ailleurs, aucun capteur n’est installé, aucun dispositif de contrôle de température n’est mis en place et, de toute façon, aucune pénalité n’est prévue dans le contrat, au cas où la température contractuelle ne serait pas respectée !
• À cela s’ajoute le fait que Bâti-rénov a renoncé à la clause d’intéressement à titre exceptionnel pour ce contrat.

• Coût moyen par logement : 13 500 € (avec cependant des grosses disparités entre ceux qui ont les fenêtres à changer et les autres ; le contrat reste muet sur ce point très important).
• Une subvention de 45 % a été accordée par l’ADEME et la Région au vu d’une pré-certification BBC-rénovation.
• CEE (Certificat d’Economie d’Energie): zéro (réponse de Bâti-rénov : il n’y a pas de CEE quand il y a une subvention ADEME...).
• Le reste : les copropriétaires doivent rechercher eux-mêmes le complément.

1. un programme de travaux « spectaculaire », mais très insuffisant ;
2. des consommations de référence fantaisistes ;
3. des résultats après travaux très médiocres (170 kWh/m²) et un niveau de température dénué de sens (22°C+1°C après isolation totale !) ;
4. des garanties très courtes (6 ans) et en partie illusoires (absence de contrôle des températures - par ailleurs élevées - dans les logements) ;
5. une absence de P3, permettant à l’entreprise de s’exonérer de sa garantie ou de facturer cher des gros travaux en plus des travaux initiaux.

• au profit de l’entreprise ;
• au détriment des utilisateurs.