ABUS N° 3269 : NEXITY-Limoges : incompétent ou complice ? Il faut choisir. 90.000 € sont en jeu

06/11/2012
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I. NEXIY-Limoges relancé
 
Suite à notre abus numéro 3227, NEXITY-Limoges n’a pas réagi. Les gros syndics ont pris l’habitude de ne pas répondre en se disant que l’ARC finirait par se lasser.
 
C’est bien mal nous connaître.
 
Nous avons saisi la direction nationale qui a contraint NEXITY-Limoges à répondre... à côté, malheureusement, comme on va le voir.
 
II. La non-réponse de NEXITY-Limoges
 
Nous avons en effet reçu une lettre de NEXITY qui nous accusé tout simplement de n’avoir rien compris ! Ni plus ni moins.
 
Ce que nous avons compris, néanmoins, c’est que NEXITY se moquait de nous et allait entraîner un préjudice cumulé pour la copropriété d’un montant de l’ordre de 90.000 euros, ceci au profit de COFELY-GDF-Suez. Suivez la démonstration.
 
II. Voici le texte de la non-réponse de NEXITY-Limoges au conseil syndical
 
NEXITY
87039 LIMOGES CEDEX
 
Affaire suivie par D.G........
 
En qualité de Syndic de la Résidence Jean Fredon, 31 à 39 rue Jean Fredon à Limoges, j'apporte une réponse complémentaire à votre courrier cité en marge, dont les éléments avaient été exposés au cours de la dernière Assemblée Générale.
 
Il n'existe pas de distorsion telle que vous le laissez entendre dans le contrat adopté, il s'agit simplement d'une mauvaise compréhension de votre part sur la nature du contrat signé avec COFELY.
 
Le fournisseur doit nous apporter une température de 20° "C (avec un abaissement de 2°C de 23H à 5H30) pour une rigueur climatique donnée, aussi nous achetons une «température » de confort et non des mégawattheures de Gaz.
 
Pour apporter cette température et pour une rigueur climatique de 2523 DJU, et selon la répartition entre les MWH « livrés » en tarif été et ceux en tarif hiver, le coût facturé par COFELY est effet de 33.001,00 € HT.
Par ailleurs votre calcul est erroné sur le prix du MWH car le prix du MWH n'est pas le même selon la période de l'année (hiver ou été), donc il est inexact de prendre ie chiffre de 42,6375 unitaire.
 
Les 600 MWH correspondent quant à eux à un objectif cible de consommation, à rigueur climatique constante, vers lequel tend le prestataire et sur la base de laquelle il porte son calcul des modalités de partage des excès ou gains.
La facturation n'est ainsi établie qu'en fonction de la rigueur climatique et des évolutions tarifaires de l'énergie primaire.
Je vous invite à reprendre notamment les pages 46 à 50 du contrat, sur lesquelles j'ai pris le soin de marquer les chiffres ou informations dont il est question dans notre échange, éléments que je vous transmets à nouveau et qui démontrent la justesse des chiffres cités plus haut par mes soins.
 
Vous souhaitant bonne réception de ces éléments, et restant à votre écoute, je vous prie de croire, Madame, en mes sincères salutations.
 
D. G.............. ».
 
 
NEXITY-Limoges n’a fait, visiblement, que recopier une réponse dictée par COFELY.
 
Il se trouve que COFELY (GDF-Suez) comme NEXITY-Limoges ont tort et que NEXITY est en train de « couvrir » un détournement cumulé de l’ordre de 90.000 euros, comme nous l’expliquons dans notre réponse.
 
IV. Voici le texte de notre réponse
 
NEXITY
Monsieur ..............
15, place de la République
87039 LIMOGES CEDEX
 
 
Paris, le 16 Octobre 2012
Monsieur,
 
Nous sommes totalement atterrés par la réponse que vous avez fini - au bout de trois et demi - par adresser à Madame S.......... (première lettre de sa part en date du 28 juin et relance au 31 juillet) suite à nos publications d’« abus » et la saisine de votre direction nationale.
 
De deux choses l’une :
 
  • soit vous-même n’avez RIEN compris au contrat que vous avez signé ;
  • soit vous vous moquez de nous.
 
Donc soit vous faites preuve d’incompétence, soit vous confirmez qu’il y a escroquerie volontaire.
 
Reprenons :
 
  • Vous avez signé un contrat à intéressement.
  • Celui-ci prévoit que pour chauffer la résidence à 20° pour 2 523 DJU, la société COFELY s’engage sur un objectif de consommations de 600.000 kWh, soit 600 mwh (page 48 du contrat).
  • Le prix PONDÉRÉ (nous insistons) hiver/été est fixé par ce contrat à 42,6375 €  (page 47 du contrat) (à ce propos il est assez cocasse que vous vous permettiez d’écrire : « Par ailleurs votre calcul est erroné sur le prix du MWH car le prix du MWH n’est pas le même selon la période de l’année (hiver ou été), donc il est inexact de prendre le chiffre de 42,673 unitaire ».
 
On a l’impression que vous n’avez PAS lu le contrat en question, nous citons :
 
« Tarif Hiver (THo)= 46,29 € HT/MWh PCS
« Tarif Eté (TEo)= 31,68 € HT/MWh PCS
“% Energie Hiver (% Ho)= 1892 DJU  /  2523  DJU,   soit     75,00 %
« % Energie Eté   (% Eo) =   631 DJU /   2523  DJU,   soit    25,00 %
« Soit Co chauffage [THo+(Tox(100%-ko)))x%Ho]+(TEo+(Tox(100 %-ko )))x%Eo)
“Co chauffage =   42,675 € HT / MWh PCS
Nous avons donc un contrat pour 20° et 2 523 DJU qui est de 600 Mwh X 42,6375 = 25.582,50 € et non 33.001 €.
 
Vous répétez d’ailleurs ce chiffre de façon totalement incantatoire et en ne présentant aucun calcul sur les bases du contrat, donc, SANS JAMAIS JUSTIFIER DE CE CHIFFRE. Or, nous, nous justifions le nôtre. Il y a bien une différence de 7 418,50 € HT, soit : 8 872,50 € TTC par an au détriment de la copropriété qui vont faire au bout de dix ans plus de 90.000 euros (voire beaucoup plus si les prix du gaz continuent à augmenter).
 
Devant tant d’incompétence et de mauvaise foi, nous saisissons donc la Commission  de déontologie de la FNAIM et publions la présente réponse sur notre site Internet avec les commentaires appropriés en espérant, par ailleurs, que les copropriétaires concernés saisiront le Procureur de la République.
 
Recevez, Monsieur, l’assurance de nos salutations distinguées.
 
            Fernand CHAMPAVIER                                                   Bruno DHONT
            Président de l’ARC                                                            Directeur de l’ARC
 
Copie :
  • Monsieur Arnaud BAZIRE, Président de NEXITY
  • Madame S........, notre adhérente
  • Monsieur LABAU, Président de la Commission de déontologie de la FNAIM ».
 
Comme toujours, nous attendons avec impatience la réponse de NEXITY.