Compte rendu des réunions tenues avec les syndics sur la plateforme d’appels d’offres COPRO-GAZ

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Jeudi, 24 Juillet, 2014

Compte rendu des réunions tenues avec les syndics

sur la plateforme d’appels d’offres COPRO-GAZ

 

I. Négocier les prix du gaz

 
La loi sur la consommation du 17 mars 2014 a prescrit la sortie des tarifs réglementés du gaz naturel à compter du 1er janvier 2015 pour les copropriétés consommant plus de 200 000 kWh par an. Afin de permettre aux copropriétés adhérentes  de tirer profit de cette dérèglementation des tarifs, l’ARC a mis en place une plateforme d’appels d’offres COPRO-GAZ qui permet de mettre en œuvre une véritable concurrence entre les onze fournisseurs de gaz référencés.
 

II. Rencontrer les « petits » et moyens syndics

 
Après une large communication auprès de ses adhérents, l’ARC a décidé de communiquer auprès des syndics gérant des copropriétés adhérentes à l’ARC afin de leur faire connaître cet outil et aussi d’échanger sur le contexte de mise en œuvre de cette dérèglementation des tarifs.
 
Une centaine de cabinets de syndic ont manifesté leur intérêt pour cette plateforme d’appels d’offres, la seule qui existe actuellement et qui leur fait cruellement défaut. Certains d’entre eux ont même exprimé le souhait de l’utiliser pour des copropriétés non adhérentes à l’ARC afin de mettre en œuvre une vraie mise en concurrence des fournisseurs tout en y consacrant le moins de temps possible, ce dernier critère étant malheureusement celui qui prime actuellement et qui explique pourquoi les copropriétés ne peuvent pas déléguer totalement à leur syndic le choix du nouveau fournisseur de gaz.
 
Certains syndics ont d’ailleurs regretté que leur chambre professionnelle n’ait pas mis en place un « outil » comparable à www.copro-gaz.fr .
 

III. Les difficultés des petits syndics

 
C’est en particulier le cas des petits syndics qui rencontrent d’énormes difficultés pour être en situation de négocier des prix intéressants. Les conséquences pour les copropriétés sont importantes :
 
  • les réductions obtenues sont bien en deçà de celles procurées par COPRO-GAZ (entre 15 et 20% par rapport aux tarifs réglementés) ;
  • elles doivent souvent supporter les frais d’un bureau d’études thermiques mandaté par le syndic pour suppléer son incapacité à gérer un véritable appel d’offres ;
  • elles s’exposent aux pratiques fortement contestables du fournisseur historique (GDF/SUEZ) qui propose au mieux une réduction de 5% par rapport aux tarifs règlementés.
 
De plus, ces petits syndics craignent l’offensive des gros syndics qui s’organisent pour attendre le dernier moment, négocier un prix de gros en globalisant les consommations théoriques de tous leurs immeubles et en conditionnant le bénéfice de ces tarifs au renouvellement du contrat de syndic avec eux.
 

IV. Le problème particulier du P1

 
Ont été évoquées les difficultés particulières que rencontrent les copropriétés qui disposent d’un contrat P1/P2/P3 de chauffage collectif avec un chauffagiste. N’étant pas en relation directe avec les fournisseurs de gaz, les copropriétés ont du mal à bénéficier des avantages fournis par une vraie mise en concurrence, d’autant que les contrats P1 sont en règle générale signés pour une longue durée (dix ans minimum) et difficiles à remettre en cause en cours d’engagement.
 
En l’absence d’un outil comme www.copro-gaz.fr, les syndics rencontrent les mêmes difficultés sur les contrats P1 et se déclarent prêts à transmettre des dossiers à l’ARC pour que cette dernière intervienne auprès de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) afin de contraindre les chauffagistes à mettre en œuvre une véritable mise en concurrence pour la fourniture du gaz naturel.
 
L’ARC est très satisfaite du niveau d’écoute et d’échange des trois réunions tenues avec les syndics. Suite aux nombreuses sollicitations de leur part, elle a convenu d’étudier la possibilité de rendre publique et donc consultable la partie informative du site COPRO-GAZ tout en continuant de réserver aux adhérents de l’ARC le module de lancement des appels d’offres.