Contrôles de comptes et de gestion à partir
du 1er janvier 2017
- Conformément aux décisions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de l’ARC du 19 octobre 2016, l’activité de contrôles de comptes et de gestion sera désormais assurée par notre coopérative ARC SERVICES[i] , dont le nom commercial est COPROPRIÉTÉ-SERVICES, à compter du 1er janvier 2017.
En conséquence, toutes les prestations de contrôles de comptes et de gestion seront assujetties à la TVA en 2017.
Cela nous a amenés à revoir la structure tarifaire des contrôles de comptes et de gestion, afin d’aboutir à un forfait global, incluant le temps passé chez le syndic par le contrôleur. Ainsi, le montant de nos prestations sera connu précisément dès la commande.
Les adhérents ayant déjà passé une commande de contrôle pour 2017 vont être informés individuellement de ces modifications.
Toutes les informations sur les contrôles en 2017 figurent ici [www.arc-copro.com/kg52].
En plus des contrôles classiques, il est à noter l’élargissement des consultations comptables et la création de diagnostics comptables qui pourront intéresser particulièrement les syndics bénévoles.
Merci de ne plus utiliser les anciens formulaires de demandes de contrôles en votre possession, mais d’utiliser celui qui figure désormais sur notre site (édition de janvier 2017) : [www.arc-copro.com/kg52].
En vous remerciant de votre confiance, nous vous souhaitons une bonne année 2017.
[i] ARC SERVICES, dont la forme juridique est une union d’économie sociale sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée, régie par la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, est détenue à 99 % par l'ARC. Cette précision est importante afin de comprendre que l’ARC ne crée pas de société commerciale : l’ARC continue de rendre de nombreux services à ses adhérents, mais les règles fiscales actuelles ne permettent plus d’établir toutes les facturations sans TVA.