Copropriété neuve: comment prendre livraison des parties communes, Dossier mis à jour suite à la loi ALUR

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Jeudi, 24 Juillet, 2014

Copropriété neuve:

comment prendre livraison des parties communes,

Dossier mis à jour suite à la loi ALUR

 
 
En juin 2013, l’ARC a mis à la disposition de ses adhérents un dossier expliquant ce qu’était la livraison dans les immeubles vendus en VEFA et comment faire avec le promoteur.
 
Ce dossier a été mis à jour suite à la loi  ALUR.
 
Le point important est l’obligation de mettre en concurrence le syndic provisoire désigné par le promoteur, lors de la première assemblée générale.
 
Si vous voulez savoir :       QU’EST-CE QUE LA LIVRAISON
 et surtout :                À QUOI SERT LA LIVRAISONDES PARTIES COMMUNES,
lisez notre dossier.
 
N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez de difficultés dans votre nouvelle copropriété (nombreuses malfaçons, syndic provisoire peu attentif à la reprise des désordres, etc.)
 
Vous trouverez d’autres notes sur les « nouvelles copropriétés » :
 
 
 
Copropriétés neuves : comment prendre livraison des parties communes, un nouveau dossier de l’ARC

 

 

www.unarc/db38

RETENEZ BIEN VOS DATES POUR LE PROCHAIN SALON DE L’ARC ET DE L’UNARC DES 15 ET 16 OCTOBRE 2014

 

www.unarc.fr/py1y

 « Copropriétés neuves et charges de copropriété : un arrêt de la Cour de Cassation nous donne raison »

 

www.unarc.fr/ym8n

 « Nouvelles copropriétés : la loi ALUR oblige à mettre le syndic de promotion en concurrence comment faire en réalité ? »

 

www.unarc.fr/vpvn

« L’arc aide ses adhérents dans les nouvelles copropriétés : quand six ans plus tard un syndic continu à abuser les nouveaux acquéreurs le dossier »