Le fonds travaux en pratique : toutes les réponses à vos questions dans notre dernier guide

Le fonds travaux en pratique : toutes les réponses à vos questions dans notre dernier guide

Vous êtes nombreux à nous solliciter régulièrement au sujet de la mise en place du nouveau fonds travaux obligatoire, instauré par la loi ALUR et entré en vigueur depuis le 1^er janvier 2017.

Les juristes de l’ARC sont sollicités sur diverses questions dont entre autres :

• Toutes les copropriétés sont-elles tenues de constituer ce fonds travaux ? Quels sont les cas d’exonération ?
• Si le montant affecté au fonds de travaux appartient désormais au lot, les intérêts seront-ils aussi rattachés au lot ?
• Que devient l’ancienne avance travaux votée selon les modalités de l’article 18 et remboursable au copropriétaire en cas de vente ?
• Le vote du fonds travaux doit-il être renouvelé chaque année ou le premier vote doit-il être considéré comme définitif ?
• L’épargne du fonds travaux peut-elle être déposée sur le livret A déjà existant ?

De nombreux articles - et abus - ont été publiés sur le site à ce sujet ainsi que des dossiers complets dans notre Revue trimestrielle, et répondent en partie à ces nombreuses questions.

L’ARC a également édité fin 2016 un guide qui reprend toutes ces informations importantes pour vous permettre de devenir incollable sur le nouveau fonds travaux obligatoire, et sur les conséquences juridiques, techniques ou comptables de cette nouvelle obligation, etc. : www.arc-copro.com/nqxm.   Disponible sur commande :   À l’accueil de l’ARC  au : 01 40 30 12 82 Ou par courrier : 27, rue Joseph Python, 75020 PARIS.   Tarif : 5 euros (hors frais de port)