Le premier Contrat de Performance Energétique (C.P.E.) en Copropriété - Enquête de l’ARC
I. L’actualité du CPE
Si vous ne savez pas qu’est un CPE (Contrat de Performance Energétique), vous pouvez lire nos articles à ce sujet (tapez C.P.E. ou Contrat de Performance Energétique)En deux mots un CPE est un contrat par lequel une entreprise ou un groupement d’entreprises :
- fait des travaux d’économies d’énergie (sur l’installation de chauffage et, éventuellement, le bâti) ;
- puis s’engage sur un résultat en terme de baisse des consommations.
Dans le principe, ça a l’air simple. Dans la réalité, ça l’est beaucoup moins.
Dans le cadre de, la loi Grenelle 2 (12 juillet 2010) a été voté un article qui oblige :
- à réaliser un DPE-collectif (Diagnostic de Performance Energétique) ou un audit énergétique dans les copropriétés avec chauffage collectif (voirnotre article : http://arc-copro.fr/site/abus/0312/abus3092.htm ) ;
- à mettre au vote de l’assemblée générale qui suit la réalisation du DPE ou de l’audit un Contrat de Performance Energétique.
Bien sûr les copropriétés pourront refuser de voter un tel contrat, mais elles doivent se prononcer.
II. Que penser du CPE ?
En deux mots, le problème des CPE est le suivant : étant donné qu’il y a garantie de résultat, les entreprises ont tendance à faire des propositions d’économies peu ambitieuses.
Là où les économies pourraient être de 30 %, elles proposent - par exemple - 15 %...
Par ailleurs les sociétés font souvent en premier les travaux les moins coûteux (pour elles) et les plus « efficaces » (en terme d’économies).
La conséquence est qu’il est donc difficile de faire passer des travaux importants avec un temps de retour trop long.
III. Le premier CPE avec travaux sur bâti en « copropriété »
Un premier CPE avec travaux lourds a été signé en copropriété récemment avec BATI-Rénov (une filiale de Bouygues).
La Presse spécialisée en a beaucoup parlé, mais sans donner aucune information chiffrée. C’est pourquoi nous avons demandé à BATI-Rénov l’accès à des chiffres précis et allons attendre, pour parler de ce CPE, d’obtenir ces renseignements, qui seuls vont nous permettre de juger sérieusement de l’intérêt (ou non) de ce contrat.
En effet, les travaux étant dans cet « exemple » subventionnés à 50 % par l’ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie – (donc les contribuables), nous nous posons beaucoup de questions.
Voici d’ailleurs la liste des questions que nous venons de leur adresser :
Nos questions
- Description du bâtiment (âge, procédé de construction, etc.)
- Consommations pour le chauffage par mètre carré avant travaux (pour 2 400 DJU)
- Consommations pour l’eau chaude sanitaire (petit « q »)
- Type de chaudière et âge de celle-ci avant travaux
- Combustible et contrat avant travaux
- Description de l’installation après travaux (NB : a priori, il n’y a pas eu y appelle aux énergies renouvelables)
- Coût du P2 avant travaux ; coût éventuel du P3 (quelle entreprise ?)
- Coût du P2 après travaux et du P3 (éventuellement)
- Tarif du combustible après travaux (qui paye ? l’exploitant ? Quel contrat, etc.)
- Comment les économies ont-elles été calculées (accès à l’audit énergétique) ; quelles sont les consommations de référence ?
- Comment les économies ont-elles été valorisées pour les années à venir ?
- Durée du contrat
- Sortie du contrat (garantie du maintien en bon état, comment ?)
- A qui profitent les subventions ADEME ?
Voilà. Dès que nous aurons les réponses, nous ferons un dossier.
En entendant, nous préparons un petit guide explicatif sur le CPE en Copropriété