Les 11 « Comment faire ? » de 2013,
gratuits pour nos adhérents collectifs.
Le petit guide de l’ARC « Comment faire » 2013 N°4 : Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier…
Nous poursuivons la présentation de nos 11 nouveaux guides gratuits téléchargeables par nos adhérents collectifs.
Nous rappelons que ces 11 « Comment faire ? » de l’année 2013 sont les suivants :
- N°1 : « Vrai compte bancaire séparé, transparence financière et placement des fonds en copropriété ».
- N°2 : « Les étiquettes charges et gestion patrimoniale ».
- N°3 : « Savoir lire le grand-livre comptable ».
- N° 4 : « Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier… ».
- N° 5 : « La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes ».
- N°6 : « Savoir mettre à jour son règlement de copropriété ».
- N° 7 : « ASL ou AFUL : comment mettre soi-mettre en conformité ses statuts ».
- N° 8 : « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale ».
- N° 9 : « Syndic bénévole : bien préparer l’assemblée générale ».
- N° 10 : « Savoir gérer un sinistre de A à Z ».
- N° 11 : « Ré-négociation des contrats : les accords et contrats-cadres négociés par l’ARC ».
Voici le sommaire du N°4 « Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier… »
SOMMAIRE
Introduction
I. Prêt collectif en copropriété : la nouvelle donne
II. Pour quels types d’opérations peut être contracté un prêt collectif ?
III. Peut-on voter un prêt qui s’impose à tous les copropriétaires, même ceux qui n’en veulent pas ?
IV. Comment voter un prêt qui ne concernera que ceux qui veulent adhérer au prêt ?
V. Quels documents le syndic doit-il envoyer avec la convocation d’assemblée générale ?
VI. Le syndic doit-il mettre en concurrence plusieurs prêteurs ? Que faire ?
VII. Qu’est- ce que le T.E.G. ?
VIII. Les copropriétaires qui souhaitent adhérer au prêt sont-ils obligés d’adhérer au prêt pour la totalité de leur quote-part ?
IX. Les syndics peuvent-ils demander des honoraires en cas de prêt collectif ? Qui paye ? Tous les copropriétaires ou simplement les bénéficiaires ?
X. Comment et dans quels délais les copropriétaires (présents ou non en assemblée générale) peuvent-ils faire savoir au syndic qu’ils souhaitent bénéficier du prêt, c’est-à-dire adhérer au prêt ?
XI. La banque est-elle obligée d’accepter de prêter à tous ceux qui le souhaitent ?
XII. Comment le prêt passe-t-il dans la comptabilité du syndicat des copropriétaires et comment doit procéder le syndic ?
XIII. Si certains copropriétaires qui ont adhéré au prêt ne payent plus leurs remboursements que se passe-t-il ?
XIV. Que doit faire le syndic au cas où un copropriétaire ne paye pas sa quote-part de remboursement ?
XV. En cas de vente, doit-on rembourser le prêt ou peut-on le transmettre à son acquéreur ?
XVI. Quels sont les éventuels problèmes liés au prêt collectif et comment les résoudre ?
XVII. Le problème particulier des syndics qui vont placer à leur profit le montant du prêt et ne débloquer les sommes que très progressivement. Pourquoi faut-il faire attention ?
XVIII. Le prêt à taux zéro (PTZ) collectif en copropriété : une nouveauté
XIX. Prêts collectifs en copropriété : introduire trois améliorations dans les articles 26-4 à 26-8 sur les prêts en copropriété
XX. Comment l’ARC peut-elle vous aider ?
ANNEXES
I. Que penser des prêts bonifiés (par EDF ou autres) type DOMOFINANCE ?
II. Articles 26-4 à 26-8 de la loi du 10 juillet 1965
III. Décret d’application des articles 26-4 à 26-8 en date du 11 mars 2013
IV. Texte de la loi des finances 2011 instituant le prêt à taux zéro collectif