Les 11 « Comment faire ? » de 2013,
gratuits pour nos adhérents collectifs.
Le petit guide de l’ARC « Comment faire » 2013 N°7 : « ASL ou AFUL : comment mettre soi-même en conformité ses statuts »
Nous poursuivons la présentation de nos 11 nouveaux guides gratuits téléchargeables par nos adhérents collectifs.
Nous rappelons que ces 11 « Comment faire ? » de l’année 2013 sont les suivants :
- N°1 : « Vrai compte bancaire séparé, transparence financière et placement des fonds en copropriété ».
- N°2 : « Les étiquettes charges et gestion patrimoniale ».
- N°3 : « Savoir lire le grand-livre comptable ».
- N° 4 : « Le prêt collectif à adhésion individuelle en copropriété : savoir le négocier… ».
- N° 5 : « La rénovation (énergétique ou non) de sa copropriété en 10 étapes ».
- N°6 : « Savoir mettre à jour son règlement de copropriété ».
- N° 7 : « ASL ou AFUL : comment mettre soi-mettre en conformité ses statuts ».
- N) 8 : « Conseil syndical : bien préparer l’assemblée générale ».
- N° 9 : « Syndic bénévole : bien préparer l’assemblée générale ».
- N° 10 : « Savoir gérer un sinistre de A à Z ».
- N° 11 : « Ré-négociation des contrats les accords et contrats-cadres négociés par l’ARC ».
Voici le sommaire du N°7 « Les étiquettes charges et gestion patrimoniale »
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SOMMAIRE
Introduction
I. Pourquoi est-il impératif et vital de mettre ses statuts d’ASL ou d’AFUL « en conformité » ?
II. Quel doit être le contenu minimum de base obligatoire des statuts dans le cadre d’une mise en conformité ?
1. Le nom
2. L’objet
3. Le siège
4. Les règles de fonctionnement
5. La liste des immeubles compris dans son périmètre
6. Les modalités de financement
7. Le mode de recouvrement des cotisations
8. Les modalités de sa représentation à l’égard des tiers
9. Les modalités de distraction [mot qui veut dire « retrait »] d’un de ses immeubles
10. Les modalités de modification des statuts 1
11. Les modalités de dissolution
III. Trois obligations supplémentaires concernant les organes représentatifs pouvant ou devant aussi figurer dans les statuts
1 : Le Président tient à jour l’état nominatif des immeubles
2 : Le syndicat [organe dirigeant] est composé de membres élus parmi les copropriétaires ou leur représentant dans les conditions fixées par les statuts
3 : Le syndicat règle par ses délibérations les affaires de l’association
IV. Quels sont les droits spéciaux de l’ASL ou de l’AFUL en cas d’impayés ?
V. Comment procéder à la publication des statuts une fois ceux-ci mis en conformité
VI. Aller plus loin avec l’ARC et l’UNARC 19
Annexe : imprimé CERFA 21